Mme Nathalie Appéré

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Ille-et-Vilaine (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 8 juillet 1975 à Ploemeur · Directrice d'équipement social et culturel

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/05/2015	Écrite n°80108	maisons d'assistants maternels ; fiscalité enfants	Budget	Répondu 01/09/2015
19/05/2015	Écrite n°79957	prévention ; ERP ; commission de contrôle ; périodicité des visites sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
12/05/2015	Écrite n°79563	carrière longue ; mise en oeuvre ; décret d'application retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
12/05/2015	Écrite n°79484	centres des finances publiques ; horaires d'ouverture ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
21/04/2015	Écrite n°78226	vente en ligne ; origine des produits ; information consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 05/01/2016
07/04/2015	Écrite n°77722	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76789	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 13/10/2015
02/12/2014	Écrite n°70512	associations de retraités ; représentation ; consultation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
16/09/2014	Écrite n°63908	transfert ; métropoles ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 12/05/2015
09/09/2014	Écrite n°63803	visites obligatoires ; délais ; réglementation travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58940	CIPAV ; dysfonctionnements sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 28/10/2014
25/03/2014	Écrite n°52909	restauration collective ; secteur fonction publique ; conséquences TVA	Économie et finances	Répondu 15/07/2015
25/03/2014	Écrite n°52546	condition de procréation antérieure ; suppression ; application bioéthique	Affaires sociales et santé	Répondu 26/05/2015
11/03/2014	Écrite n°51839	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
11/02/2014	Écrite n°49549	désamiantage ; certification ; modalités produits dangereux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/07/2014
04/02/2014	Écrite n°48690	famille ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 08/07/2014
04/02/2014	Écrite n°48472	subvention publique ; réduction anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 11/02/2014
21/01/2014	Écrite n°47886	licences dites suspendues ; suppression ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/03/2014
17/12/2013	Écrite n°46548	logements acquis en VEFA ; revente ; réglementation TVA	Économie et finances	Répondu 24/06/2014
17/12/2013	Écrite n°46172	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 05/08/2014
17/12/2013	Écrite n°45973	distributeurs de billets ; zones rurales banques et établissements financiers	Intérieur	Répondu 25/02/2014
29/10/2013	Écrite n°40970	Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; ingénieurs contractuels ; rémunérations eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39834	élaboration ; réforme urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39824	collecte et traitement des déchets TVA	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
08/10/2013	Écrite n°39482	cessions d'actions impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
10/09/2013	Écrite n°36851	loi interne ; droit international ; conciliation famille	Justice	Répondu 08/07/2014
10/09/2013	Écrite n°36817	titularisation ; diplômes exigés enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
10/09/2013	Écrite n°36736	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
10/09/2013	Écrite n°36720	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
03/09/2013	Écrite n°36599	obligation de service ; aménagements ; perspectives fonction publique de l'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2014
09/07/2013	Écrite n°31825	procédures ; délais justice	Justice	Répondu 25/02/2014
09/07/2013	Écrite n°31635	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
09/07/2013	Écrite n°31632	maître auxiliaire ; diplômes exigés enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
11/06/2013	Écrite n°29189	assistants maternels retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/11/2013
11/06/2013	Écrite n°29041	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 09/07/2013
11/06/2013	Écrite n°29014	CROUS ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27615	suspension ; réglementation logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27554	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27273	personnes protégées ; avis médical ; coût déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Répondu 07/01/2014
07/05/2013	Écrite n°26263	statut ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 27/01/2015
07/05/2013	Écrite n°26187	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/01/2014
16/04/2013	Écrite n°24150	ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24111	famille ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 08/07/2014
16/04/2013	Écrite n°24005	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20451	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20449	revalorisation retraites : régime général	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/10/2013
05/03/2013	Écrite n°20328	relevés de propriété ; délivrance ; réglementation ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/11/2013
05/03/2013	Écrite n°20287	produit ; mode de calcul impôts locaux	Économie et finances	Répondu 02/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20233	agents non titulaires étrangers ; titularisation ; modalités fonction publique territoriale	Intérieur	Répondu 07/01/2014
05/03/2013	Écrite n°20221	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 01/10/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.