M. Martial Saddier

Si !

L’Assemblée nationale vient de voter l’interdiction des moteurs thermiques en 2040.

Tout à fait !

Très bien !

Cette discussion n’était pas inutile : le Gouvernement aurait pu en effet s’en tenir à établir des statistiques annuelles. Nous savons désormais que, en fonction de ces dernières, il avancera des propositions. Cette précision figurant dans le compte rendu des débats, je retire mon amendement.

Notre demande allait un peu plus loin : pour progresser, nous demandons, en plus du bilan, que le Gouvernement fasse des propositions. La ministre va peut-être nous préciser que c’est bien dans cet esprit que la commission a introduit l’article 22 bis AB.

Nous venons d’évoquer longuement le vélo, d’inscrire dans la loi des mesures spécifiques relatives à l’identification des cycles. Nous sommes revenus sur la possibilité de garer les vélos, d’en faciliter l’usage… Aussi, compte tenu du nombre de vols de vélos chaque année et du fait, je l’ai mentionné tout à l’heure, qu’un quart des personnes auxquelles on a volé leur vélo n’ont pas les moyens d’en racheter, il paraît important d’assurer le suivi de la politique que nous mettons en place. C’est pourquoi nous souhaitons, par le biais du présent amendement, que le Gouvernement suive l’évolution d…

Les amendements en discussion commune ont été rédigés différemment, mais, sur le fond, ils vont tous dans le même sens. Nous sommes quelques-uns ici à avoir présenté des amendements qui sont tous dans le même esprit, et qui seront satisfaits par l’adoption de celui de notre collègue Pancher.J’ajoute, parce que cela n’a pas été encore dit, qu’il s’agit aussi de résoudre le problème du vol de 400 000 vélos par an dans notre pays. Un quart des personnes qui se font voler leur vélo n’en rachètent pas, pour des raisons financières notamment. Il s’agit d’un business parallèle, auquel le Parlement se…

Il s’agit là encore d’un amendement déposé à l’initiative de mon collègue Brun et qui est rédigé dans le même esprit. L’engagement de Fabrice Brun dans ces matières est très fort, j’y insiste. Toutefois, je pense que l’amendement de notre collègue Pancher permettra de régler la question.

Cet amendement, dont mon collègue Fabrice Brun est le premier signataire, vise à faciliter le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles.

Par correction, je précise que l’amendement no 300 a été déposé par notre collègue Brun. Compte tenu des propos de M. le rapporteur, je ne pense pas qu’il m’en voudra si je le retire.

Défendu.

Une décision que nous prendrions ce soir pour fixer une date limite en 2025 ou 2030, sans aucune forme d’accompagnement quant au renouvellement du parc ni quant au parc d’occasion, pourrait avoir des incidences colossales, non pas pour nous, ni même pour les industriels – je dis cela pour ceux qui ont quelque chose contre les industriels –, mais pour la masse de nos compatriotes confrontés à des difficultés et qui tirent à la fin du mois pour avoir un véhicule qui leur permette au moins d’aller travailler. Si nous pouvions avoir une vision un peu plus globale de l’ensemble de ces critères, des…

Si nous débattons autant, cela signifie que les modalités d’application du dispositif méritent d’être précisées par décret.Enfin, la situation que vous venez de décrire, monsieur Lecoq, ne peut se produire. L’amendement no 3579 du Gouvernement, que nous venons d’adopter, prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité ne peuvent déroger à leurs obligations en la matière sans en motiver les raisons.

Je n’ai pas cité les auteurs des amendements en discussion, ni exprimé de position à leur égard, mais, mes amis, peut-on analyser scientifiquement, cinq ans après, les décisions qui ont été prises, au cours des deux dernières législatures, sur la motorisation au regard des émissions de CO2 et de NOX ? Je n’en dis pas plus.Troisième message – et je remercie Mme la ministre d’avoir abordé ce sujet –, peut-on prendre conscience de ce que le moindre message exprimé dans cet hémicycle, même à 1 heure du matin, est suivi par beaucoup de gens et que, dès le lendemain matin, ces messages se traduiront…

Il est vrai que le dépôt de l’amendement du Gouvernement nous a offert dix minutes de temps de parole supplémentaire !J’aimerais répondre à notre collègue Lecoq. Afin de lever toute ambiguïté, je rappelle que l’hémicycle, cet après-midi, ne compte que des défenseurs du vélo.

Pouvons-nous enfin, la France peut-elle envoyer un message global, qu’il faut diminuer les gaz à effet de serre sans augmenter les autres polluants ?

Je suis un peu gêné : nous n’allons tout de même pas défendre le Gouvernement plus que d’autres !

Pour que nous soyons crédibles, pour que l’on nous aide, pour que nous pesions davantage dans nos familles politiques respectives, il faut donc fixer des critères et des objectifs raisonnables et, surtout, réalistes.S’agissant de ma deuxième remarque, vous me reconnaîtrez une certaine constance : c’est mon cheval de bataille, mais je finirai par avoir raison. On ne parle que de l’objectif carbone. À la limite, si l’on atteignait l’objectif zéro carbone tout en augmentant les NOX – oxydes d’azote – et les autres polluants, cela ne servirait à rien.

Quelle que soit la majorité au pouvoir, il y a quelque chose que, dans la période que nous traversons, nous ne pouvons plus nous permettre : ne pas être crédibles auprès de nos concitoyens, s’agissant des objectifs et des délais que fixe le Parlement. Ce n’est pas là un jugement de valeur – et je prendrai un autre exemple – mais, dans les délais et les critères qui jugent l’action publique, nous ne pouvons plus nous permettre de raconter des « salades » aux Français et aux Européens.Dans quelques jours, nous examinerons un texte qui fixera un délai raisonnable pour abaisser la part du nucléair…

Il est nécessaire d’assouplir le texte voté par le Sénat. Les amendements d’appel que nous avons tous déposés et défendus, auxquels répondent l’amendement et le décret du Gouvernement, sont indispensables, mais il faut prendre le temps d’examiner la spécificité de chaque territoire. Je suis moins spécialiste de la plage, mais j’imagine qu’il y a des vélos et des manières spécifiques de transporter les gens dans les stations balnéaires l’été. Nous avons intérêt à laisser toute la souplesse nécessaire.

Pour une fois que nous parlons de la montagne, nous n’allons pas nous en priver, surtout avec dix minutes de plus !Nous disons tous la même chose. Dans les stations de ski, les transports sont des transports urbains. Les skieurs y voyagent debout l’hiver, ces bus étant également utilisés pour un autre type de transport l’été.Suivant le texte voté et sans amendement ni décret du Gouvernement, nous pourrions nous retrouver avec des bus fabriqués en série contenant des équipements pour vélos fixes, vendus en tant que tels, qui occuperont inutilement de la place en hiver.Le décret est indispensabl…

Et si elle échoue ?

Je vous remercie, madame la ministre : tous les députés Les Républicains présents ici sont intervenus pour soutenir la démarche du développement de l’emport des vélos dans les bus, tout en appelant à la prise en compte des spécificités.Pour l’élaboration du décret, il serait opportun, madame la ministre, d’engager, d’ici à la fin de la navette parlementaire, un dialogue avec Régions de France, qui représente les grandes autorités organisatrices. Les spécificités seront si nombreuses qu’il faudra veiller à ne pas en oublier. Comme l’on dit, une fois que le décret sera signé, il sera signé : il …

De montagne !

Faites court, madame la ministre : avis favorable ! (Sourires.)

Inscrivons tout cela dans les SRADDET !

Je ne vous reproche rien et reprends mon terme : l’image donnée est que l’alternative au moteur thermique, c’est l’électrique. Mais il n’y a pas que cela ! Il y a aussi le GNV et l’hydrogène. Dans certains territoires, l’électrique n’est pas forcément adapté. C’est pourquoi les grands schémas d’orientation ne devraient pas se focaliser sur l’électrique en oubliant le GNV. Tel est le sens de l’amendement.

Je voulais le dire à l’article précédent, il faut vraiment, madame la ministre, que le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de l’agriculture et de l’alimentation s’enferment dans une salle et parlent calmement des matières premières qui alimentent les méthaniseurs fournissant le biogaz. Beaucoup de problèmes non réglés relèvent du pouvoir réglementaire et non législatif.Aujourd’hui, bon nombre de méthaniseurs dans le pays sont financés par les agences de l’eau, qui ont inscrit ce financement dans leurs onzièmes programmes à la demande du Gouvernement. Or, en raison d’un …

Pour appuyer le propos de Mme Lacroute, je prendrais l’exemple des stations de ski, qui recourent aux services d’un grand nombre d’autocars. Il ne me paraît pas indispensable que, pendant les six mois où l’on pratique les sports d’hiver, on utilise des cars disposant d’aménagements spécifiques pour les vélos. Afin d’adapter au mieux cette mesure, madame la ministre, il faut veiller à prendre en compte les spécificités géographiques, sans remettre en cause la nécessité du transport de vélos sur les bus.