M. Martial Saddier

Le 19 juin 2002, les électeurs de la troisième circonscription de la Haute-Savoie m’avaient fait l’honneur de m’élire député. J’ai ainsi succédé à M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville, qui restera pour moi la commune où tout a commencé.Parmi les plus jeunes députés de l’hémicycle – à l’époque (Sourires) –, c’est avec une immense fierté que j’ai exercé, durant près de vingt ans, le mandat de député de la République. À quatre reprises, la Haute-Savoie m’a élu dans deux circonscriptions différentes, suite au redécoupage de 2012. J’ai ainsi travaillé avec tous, dans la majorité comme dans …

Il découvre l’Amérique !

Comme le no 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l’application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l’atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l’air avait créé dans la vallée de l’Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les émissions de particules fines, comme l’a confirmé le conseil d’État. Il suffit donc de mettre en œuvre ce qui a été fait, et qui a d’ailleurs été repris depuis lors dans les agglomérations de Grenoble et d’Annecy, et d’autres en France, qui ont généralis…

Je présente de nombreux d’amendements après l’article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l’attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des communautés de communes. Si le texte ne fixe pas des seuils adaptés, vous risquez de faire mourir des entreprises d’électricité séculaires, tout particulièrement dans les territoires de montagne.

Mon amendement prend tout son sens à la lumière de l’amendement no 5355 du Gouvernement, que nous allons examiner dans un instant. Celui-ci ne fera que confirmer mes propos.

Il s’agit de supprimer l’habilitation restante. Il serait préférable que l’harmonisation des polices administrative et judiciaire en matière de construction passe par le Parlement, plutôt que d’être réalisée par ordonnance.

Des jet-skis de collection…

…particulièrement dans sa partie consacrée à l’aéronautique, qui est de ne pas prendre en considération la crise sanitaire. C’est comme si la covid-19 n’avait pas existé ! Or la situation du secteur aéronautique est comparable à celle des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des bars : toutes ces activités sont quasiment à l’arrêt. Citons l’avis du Conseil d’État : « […] dans le chapitre relatif au transport aérien, aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire n’apparaît. »

Alors que nous achevons cette semaine de débats, il n’est pas interdit, madame la présidente, de vous remercier pour votre présidence ainsi que vos collègues qui vous ont précédée, ni de vous souhaiter, à tous, chers collègues, un excellent week-end, ou du moins ce qu’il en reste. (Souriressurdiversbancs.)Je voulais aussi profiter de cette dernière intervention pour avoir, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une pensée pour l’agriculture française, plus particulièrement l’arboriculture et la viticulture qui ont subi un gel historique, comme on en voit en moyenne tous les trente ans …

Je fais confiance à Vincent Descoeur qui vous a accordé sa confiance, et je retire donc également l’amendement no 3862.

L’amendement est défendu, avec la même argumentation que celle exposée par mon excellent collègue Vincent Descoeur.

L’espoir fait vivre !

Je dois avouer qu’en déposant cet amendement, je ne pensais pas avoir à le défendre, persuadé que j’étais qu’en raison de la crise du covid, nos débats auraient une autre tonalité, et que nous prendrions d’autres décisions ce soir. C’était un amendement de repli, qui se transforme en amendement de dépit.Je rappelle à la représentation nationale que nous sommes la première destination touristique au monde. Puisque vous décidez, semble-t-il, de ne pas revenir sur le calendrier – c’est le fait majoritaire –, faites au moins en sorte que l’entrée en vigueur de ces mesures n’intervienne pas au mili…

C’est vrai !

Elle a raison !

Allez monsieur le rapporteur, un petit effort pour le vélo !

Il est défendu.Monsieur le ministre délégué, je voudrais rebondir sur vos derniers propos. Je ne veux pas vous faire un procès d’intention, mais vous avez tout de même laissé entendre que cela ne vous posait pas de problème qu’il n’y ait plus, à terme, qu’un seul aéroport en France : Roissy. Vous avouerez que pour un certain nombre de territoires, c’est plus qu’inquiétant.

Je suis désolé, madame la ministre, mais satisfaits, ni l’amendement ni l’auteur de l’amendement ne le sont. En droit, vous le savez tous, il y une grande différence entre compatibilité et conformité. Certes, aujourd’hui, notre législation prévoit que les schémas cyclables doivent être compatibles avec le SCOT mais cela ne permet nullement de rendre obligatoire leur inscription dans ce document d’urbanisme.Pourquoi n’inscrirait-on pas le schéma cyclable élaboré entre le département, la région et l’État dans un SCOT valant pour une période de dix à quinze ans ? Si nous ne le faisons pas, il ris…

Ce n’est pas pareil, monsieur le rapporteur !

Ce sont des amendements « vélo » : vive le vélo ! Tous les échelons travaillent aujourd’hui à élaborer des schémas cyclables, qu’il s’agisse des départements ou des régions, au sein desquels ils font l’objet de délibérations, ou de l’État à travers le plan national dédié au vélo. Vous conviendrez qu’une fois qu’ils ont été établis, le mieux est qu’ils soient cohérents, chose dont on s’assure déjà, mais encore faut-il qu’ils soient mis en œuvre. Le meilleur moyen pour qu’ils ne soient pas oubliés serait donc qu’ils soient inscrits dans les documents d’urbanisme, notamment les SCOT.C’est déjà le…

Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l’objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l’écriture et l’examen du texte est intervenue la covid. Aujourd’hui, les aéroports les plus performants d’Europe sont à 90 % à l’arrêt. Ainsi, Genève, l’aéroport le plus performant d’Europe, n’a-t-il récupéré qu’à peine 10 % de son activité.N’oublions pas que tout signal envoyé par le Parlement est immédiatement interprété par les dirigeants, les donneurs d’ordre, les bureaux d’études, les ingénieurs et les investisseurs, pour les effets qu’il aura sur le …

À mon tour, j’exprime l’inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l’industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas technologiques ont souvent été franchis grâce aux révolutions industrielles, qui ont accompagné l’évolution de notre société. La France a souvent été leader, leader dans l’industrie lourde et les industries électro-intensives, leader dans l’automobile, leader…

Nous sommes, sur les bancs du groupe Les Républicains, favorables à cet amendement.

Quelle horreur !

Il a raison !

Dans la mesure où Mme la présidente de la commission spéciale et Mme la ministre reprennent la proposition de Thibault Bazin, après une énorme concertation avec le groupe Les Républicains, je retire mon amendement.

Eh oui !

Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?

Pour faire court, l’installation aujourd’hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L’amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspond à son branchement individuel, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre …

Je vois que le rapporteur ne dit pas le contraire, alors ça avait l’air de pouvoir passer comme ça, en trois minutes. Appelons un chat un chat, pour que tout le monde, dans tous les immeubles de France, comprenne bien les enjeux demain matin au réveil. Je ne suis pas opposé au dispositif, mais il soulève quand même quelques interrogations.