M. Martial Saddier

Je n’interviendrai qu’une seule fois, madame la présidente, et je retirai bien volontiers mes amendements au profit de celui du rapporteur général, dont j’approuve les propos. Je salue aussi l’ouverture de M. le ministre.J’aimerais cependant apporter un argument complémentaire. Ces engins interviennent sur des pentes très raides, ce qui leur demande d’avoir plus de puissance que des machines classiques. Ils interviennent aussi par des températures extrêmes : entre moins 20 et moins 30 degrés. Enfin, nombre de ces engins interviennent dans le domaine du secours : ils permettent d’aller chercher…

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Étant moi-même conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, je pense que la précision était importante pour le débat. Des discussions ont certes eu lieu avec les associations régionales, notamment l’Association des régions de France, dont acte. Mais je ne pense pas qu’un accord ait été passé dans chaque région.La précision de M. le secrétaire d’État, qui paraîtra au Journal officiel, est importante. L’accord de la région devra être préalablement obtenu, sans quoi l’on passera le reste du mandat à déterminer les périmètres des uns et des autres, et le perdan…

La question mérite quand même que l’on s’y arrête une minute. J’entends la réponse de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d’État – la région ne doit pas empiéter sur les prérogatives de la métropole : de toute façon, les compétences sont clairement définies par la loi. Mais la réponse de Mme la rapporteure semble signifier que la métropole, elle, pourrait aller au-delà de son seul et unique périmètre, au sens du code général des collectivités territoriales. Est-ce bien la réponse de Mme la rapporteure ?Si oui, elle risque de poser de nombreux problèmes dans les régions. J’entends bien qu…

Il propose de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16. Il semblerait – je parle au conditionnel – que les dispositions contenues dans ces deux phrases soient redondantes avec celles qui sont déjà définies à l’article 4 du présent projet de loi.

Je ne comprends toujours pas pourquoi cette disposition n’avait pas été adoptée par la commission mixte paritaire. Cela nous aurait évité cette lecture définitive.Pour toutes ces raisons, dans le souci de l’intérêt général, ainsi que dans celui des territoires – qui ont besoin de cette nouvelle agence –, les députés du groupe Les Républicains s’en tiendront à une abstention bienveillante sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme Yolaine de Courson et Mme Barbara Pompili applaudissent aussi.)

Nous avons une dernière inquiétude – nous aurons au moins eu le mérite d’évoquer ce sujet que chacun ici connaît, à commencer par vous, madame la ministre, qui avez été, tout comme moi, vice-présidente d’une grande association d’élus : les désignations dans le collège des élus risquent de faire disparaître la représentation de certains territoires dans la future gouvernance. Je pense notamment à la montagne, au littoral et aux zones frontalières. Pourtant, les territoires ruraux de montagne, les territoires du littoral ou ceux des zones frontalières sont ceux qui auraient le plus besoin de la …

Nous y sommes totalement opposés, et vous nous accorderez que nous avons été constants en la matière sur toute la durée des travaux.Nous pensons pour notre part qu’il faut faire confiance aux élus locaux. À force d’intervenir dans ce sens, nous avons fini par obtenir qu’un siège supplémentaire soit accordé aux représentants des collectivités territoriales, en faisant en sorte que le siège réservé à la Caisse des dépôts et consignations soit décompté parmi ceux des représentants de l’État. Cela reste toutefois insuffisant. D’autre part, le rôle, au plan départemental, du comité de la cohésion t…

En faisant confiance aux élus locaux – qui auraient été présents à parité avec les représentants de l’État au sein du conseil d’administration –, vous auriez envoyé un signal fort à destination des territoires fragiles. En fait, nous assistons plutôt à une recentralisation.

Avec Vincent Descoeur, Jean-Marie Sermier, Jean-Yves Bony et Fabrice Brun, nous avons été, vous nous l’accorderez, constamment présents en commission et en séance. Nous avons pris toute notre part aux débats et aux travaux en commission et nous avons contribué à l’amélioration du texte.Néanmoins, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous déplorons que les évolutions qui ont eu lieu au cours de la navette n’aient pas permis de lever complètement nos doutes, en particulier s’agissant des questions de financement et de gouvernance. Concernant le financement, à ce jour, et malgré nos nom…

Nous parvenons au terme de l’examen de la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Les différentes navettes parlementaires n’ont malheureusement pas permis de dissiper les interrogations et les doutes qui, à notre sens, sont plutôt de mauvais augure pour la réussite de l’Agence.Nous en convenons tous : les motifs qui ont présidé à la rédaction de cette proposition de loi et l’objectif qu’elle vise sont parfaitement louables. Actuellement, les petites communes, les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie et les territoires ruraux sont…

Eh oui !

Très bien !

Elle a raison !

En effet, historiquement, la France a su défendre et assurer un coût de l’énergie raisonnable.Je regrette que l’on ne puisse pas parler d’hydroélectricité : ce n’est pas de la philosophie, ce n’est pas parler dans le vide, c’est tout simplement avoir conscience que l’hydroélectricité est la première source d’énergie verte dans notre pays et représente 12 % de la production électrique. L’hydroélectricité n’est pas qu’une source de production, car elle occupe une place majoritaire dans le refroidissement des centrales atomiques. La moitié de l’énergie électrique, prévue par votre texte de loi d’…

Dans le cadre de nos travaux, j’ai également souhaité que figurent dans la loi un certain nombre d’avancées, d’expérimentations pour les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.Comme je l’ai dit, je regrette qu’on ne puisse pas aborder un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre d’État, il y a une réelle différence entre l’engagement du futur Président de la République pendant la campagne électorale et ce projet de loi. Si ce n’était pas le cas, vous n’auriez pas besoin de texte législatif. Le fait que la majorité et le Gouvernement soient contraints de présenter un pro…

Pur hasard du calendrier, alors que nous nous apprêtons à légiférer sur des thèmes aussi importants que l’énergie, le climat, la réduction des gaz à effet de serre et la transition énergétique, notre pays subit une canicule qui pourrait battre des records de chaleur dans de nombreux territoires. Personne n’en parle, mais elle va considérablement aggraver la sécheresse que certains territoires connaissent depuis l’été dernier. En ma qualité de député de la Haute-Savoie, je voudrais vous informer que l’isotherme zéro degré se trouvait à 4 700 mètres cet après-midi, et atteindra probablement le s…

Notamment ceux relatifs à l’hydroélectricité !

Qu’est-ce que cela représente ?

Néanmoins, je veux, après Mme Batho et M. Aubert, regretter l’irrecevabilité incompréhensible des amendements que nous avons déposés, en commission puis en séance publique, alors même que le texte a été complété par des dispositions relatives à l’hydroélectricité. Comment concevoir qu’il ne soit pas possible à la représentation nationale de déposer, sur un texte consacré à l’énergie et au climat, donc à la qualité et à la quantité de la ressource en eau disponible pour le siècle à venir, des amendements ayant trait à l’hydroélectricité ? Comment peut-on exclure la seconde source d’énergie aprè…

Tout d’abord, pour la première fois, un Premier ministre de la République a fait référence, dans son discours de politique générale, aux barrages, ces grands réservoirs d’eau douce, et à l’hydroélectricité, et il convient de le saluer.

Je le retire, en soulignant qu’il a pour objet, comme certains amendements examinés ce matin en commission, d’offrir des possibilités, en face de chaque obligation, compte tenu des incidences pour les territoires concernés.Pour avoir été l’un des premiers à soutenir l’élaboration d’un PPA de nouvelle génération à la suite du Grenelle de l’environnement, je sais que ce dispositif fonctionne quand on offre aux populations et aux acteurs socioprofessionnels, en face d’une obligation, des solutions, des possibilités nouvelles et des expérimentations. Pour que cela marche, ce doit être donnant-donn…

On peut regretter les pics de pollution, mais il importe de s’attaquer à la pollution présente en permanence et à un certain niveau dans une zone géographique donnée.Mon amendement est similaire à celui que j’ai défendu ce matin en commission sur un autre texte, et qui a été adopté – je remercie mes collègues. Il tend à promouvoir, dans les zones qui disposent d’un PPA, toutes les technologies et les énergies qui permettant de s’attaquer à la pollution de fond, qui est, je le répète, la vraie source de nuisance pour la santé publique.

Tous les travaux scientifiques ont prouvé que la pollution de fond causait davantage de problèmes de santé publique que les pics de pollution.

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air et, à la suite du Grenelle de l’environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l’air.Ces dispositifs n’ont pas fait leurs preuves mais ce soir, le Parlement s’apprête à en offici…

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le principe de l’amendement, auquel on peut souscrire, mais je voudrais être certain d’avoir bien compris. Dans l’esprit du Gouvernement, l’ordonnance prévoira-t-elle que c’est la région qui sollicitera l’employeur ? Renverra-t-elle ainsi aux régions le « fait générateur » ?

Je vous remercie.

Vraiment ? Même si j’ai pesé, avec Joël Giraud, pour qu’il soit possible de saler davantage les routes en zone de montagne, pour déneiger avec un chasse-neige électrique, bon courage, madame la ministre : il faudra trouver le moyen de le faire monter ; à la descente, ça marchera sûrement, mais à la montée, ce sera plus compliqué ! (Sourires.)Dans ces cas un peu particuliers, pourra-t-on avoir un peu plus de temps, pour attendre que la technique nous apporte des solutions ?

C’est encore mieux.Deuxièmement, les flottes des collectivités territoriales comportent des véhicules spécifiques – c’est aussi valable pour celles de l’État. Je ne vais pas vous faire le coup de la montagne, mais prenons l’exemple d’un chasse-neige…

Deux remarques, madame la ministre.Je voudrais, en premier lieu, vous poser une question. Par le passé, l’État a souvent imposé aux collectivités territoriales une proportion de véhicules propres plus importante que celle qu’il s’imposait à lui-même. Je suis bien placé pour savoir que, lors des premiers PPA – plans de protection de l’atmosphère –, par exemple, on a imposé des véhicules propres à pas mal de gens alors que l’État s’exonérait de cette obligation. Je ne dis pas que c’est ce à quoi tend cet amendement, mais je vous pose la question : pouvez-vous nous assurer que l’État, en vertu de…

Je suis élu d’un bassin de production qui a bien sûr tenu compte, en étant accompagné, des normes environnementales Euro 4, 5 et 6. Lorsque nous sommes passés d’Euro 5 à Euro 6, au-delà du temps nécessaire pour ce faire, l’investissement a atteint, pour les deux grands constructeurs français, entre 1,3 et 1,5 milliard.Ces constructeurs donnent ensuite des ordres aux sous-traitants, qui se coltinent, à leur tour, l’investissement nécessaire pour mettre en place les processus de fabrication des pièces et, ensuite, acheter les machines. Je rappelle que les sous-traitants de l’industrie automobile…