M. Martial Saddier

J’associe à ma question ma collègue de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller.Le 20 novembre dernier, dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital, vous avez dévoilé toute une série de mesures, madame la ministre, destinées à répondre à la grogne des personnels médicaux et paramédicaux. Y figure, entre autres, une prime d’attractivité territoriale annuelle nette de 800 euros pour les personnels soignants travaillant en Île-de-France et qui gagnent moins que le salaire médian.Si c’est une bonne chose pour les personnels médicaux d’Île-de-France, c’est un plan national que vous avez présenté, et c…

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l’élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.Comme vous l’avez souligné, les arbres peuvent réduire le risque d’inondation, mais ce n’est pas toujours le cas. En tout état de cause, leur coupe ne doit pas être systématique – je me félicite que vous l’ayez indiqué. En contrepartie, le gestionnaire doit en effet s’engager à maintenir des arbres n…

Madame la secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi également de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. Je souhaite appeler l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. S’il n’est pas question de remettre en cause la nécessité d’effectuer des travaux pour conforter les digues et prévenir les risques d’inondation, force est de constater que ce texte, qui prévoit de nouvelles règles applicables aux aménagements…

Dans la mesure où la révision automatique et régulière du schéma est supprimée, je considère que mon amendement est satisfait. Je le retire donc.

…car le législateur peut, par une autre loi, corriger certaines dispositions législatives irritantes. Parfois, la haute administration prend même les devants, non pour le législateur, mais pour elle-même.Lorsqu’elle a été instaurée, la possibilité d’amender la proposition du préfet concernant le schéma départemental requérait un vote de la CDCI à la majorité des deux tiers. De son côté, une fois le schéma achevé, le préfet avait obligation de le soumettre dans son intégralité au vote de la CDCI.Beaucoup de problèmes au sein des départements sont venus du fait que par voie réglementaire – et no…

Monsieur le ministre, je n’ai pu m’empêcher de déposer cet amendement…

Nous venons de consacrer des heures à la compétence tourisme, en partie parce qu’il s’avère que la loi, qui a été discutée des jours et des nuits entiers au Parlement, donne lieu à des interprétations différentes entre les départements mais aussi au sein de chaque département. Mon amendement vise à s’assurer que les décisions des préfets suivront des critères identiques quels que soient les départements. M. le ministre vient de tenir des propos très clairs en ce sens, aussi, je retire mon amendement.

Défendu.

Il est retiré.

Il est défendu retiré ! (Sourires.)

Après avoir entendu les explications du ministre, je vais retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

Depuis la loi NOTRe, ni le temps, ni la loi montagne, ni l’instauration et le développement des actions touristiques et de l’intercommunalité ne sont parvenues à apaiser totalement les élus. Durant les discussions sur la loi NOTRe, le sujet qui nous occupe a ainsi fait l’objet de débats sans fin, jour et nuit, en commission comme dans l’hémicycle.C’est pourquoi, comme les collègues de mon groupe Émilie Bonnivard et Raphaël Schellenberger, je suis intervenu en commission des lois pour appeler votre attention sur les différences d’interprétation existant, d’un département à l’autre, sur les cont…

Je remercie M. le ministre – et M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable. Merci d’avoir écouté – et surtout entendu – la présentation que j’ai faite de l’amendement no 226, repris dans cet amendement du Gouvernement. Je suis certain qu’il sera voté à l’unanimité.Je me contenterai donc de rappeler que les irritants de la loi NOTRe ne faisaient que des malheureux : des préfets malheureux, obligés – par devoir – d’appliquer le contrôle de légalité ; des présidents de conseil départemental malheureux, si désireux de mener une politique uniforme d’accompagnement de l’eau et de l’assainisseme…

Résultat des courses : aujourd’hui, des dossiers sont bloqués, alors qu’ils sont soutenus par l’agence de l’eau compétente et qu’il y a une volonté politique convergente des maires, de l’intercommunalité et du département concernés.J’ai déposé un amendement pour régler ce problème, mais il est passé – un de plus ! – sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, au motif – écoutez bien… – qu’il tendait à augmenter les dépenses des collectivités territoriales.Pitié, monsieur le ministre, réglez ce problème à la faveur de la navette ! Faites en sorte que les départements, les int…

Nous sommes là pour régler les irritants de la loi NOTRe. Je souhaite évoquer l’un d’entre eux.La loi NOTRe a retiré la clause de compétence générale aux départements, mais ceux-ci peuvent continuer, au nom de la solidarité territoriale, à accompagner les investissements en matière d’eau et d’assainissement, aux côtés notamment des agences de l’eau – c’est une bonne chose.Toutefois, lors de l’examen du projet de loi NOTRe, l’alinéa 8 de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales n’a pas été complété correctement. Dès lors, quand une commune délègue à une régie communa…

Il n’est pas très tard et tout ce qui se dit restera entre nous ; je voudrais donc profiter de l’occasion offerte par l’examen de cet amendement pour vous dire, madame la secrétaire d’État, chers collègues, que le Gouvernement n’échappera pas à la nécessité de clarifier sa position concernant les conséquences de la politique de soutien à l’énergie photovoltaïque sur l’artificialisation des sols et la préservation des zones humides et de la biodiversité.Dans les territoires, aujourd’hui, certains opérateurs viennent de bonne foi rencontrer des particuliers, des maires ou des présidents d’EPCI, …

Il a raison !

Puisque je n’ai pas été assez clair pour les rapporteurs spéciaux, je reprends mes propos. Je disais que cet amendement avait été partiellement satisfait en ce qui concerne les parcs nationaux, mais que je le défendais au nom de ma collègue Émilie Bonnivard.Je profite d’avoir la parole pour vous dire, madame la secrétaire d’État, qu’il peut être utile aux ministres en charge de l’écologie de disposer d’un rapport soutenu par le Parlement afin d’obtenir encore plus lors des arbitrages budgétaires. C’est dans cet esprit que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire…

Je vais donc redemander la parole.

C’est ce que j’ai dit !

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Émilie Bonnivard qui, soucieuse de la baisse drastique des effectifs dans les agences dépendant du ministère de la transition écologique et solidaire, demande la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur ce sujet. Grâce à l’amendement adopté tout à l’heure, cette requête est déjà partiellement satisfaite s’agissant des parcs nationaux, mais puisque Mme Bonnivard a déposé cet amendement-ci et que je l’ai cosigné, je souhaitais le défendre.

Elle a raison !

Elle a raison !

C’est la raison pour laquelle Mme Bonnivard a déposé cet amendement, que j’ai cosigné avec de nombreux autres collègues. Je le répète, pour 500 000 euros, aidons ce soir la secrétaire d’État à envoyer ce signal à Bercy ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Ces dernières années, en effet, quelle que soit la majorité concernée, le ministère de l’environnement a subi une baisse d’effectifs supérieure à celle qui a touché les autres, tandis que ses satellites et les agences dépendant de lui subissaient des baisses supplémentaires, comme cela a été le cas pour les parcs nationaux. Au moment de la création d’un parc supplémentaire et afin de soutenir la ministre et les membres de ce gouvernement qui sont attachés à l’écologie, nous avons estimé à l’unanimité, notamment en commission du développement durable – il ne s’agit là ni d’un égarement, ni d’un…

L’amendement no 963 de notre collègue Émilie Bonnivard est identique au précédent. Je rappelle que, sur les dernières années, et sans qu’il s’agisse d’égarements des différentes commissions concernées – celles du développement durable, des affaires économiques et des finances – il y a eu des votes unanimes destinés, chers collègues de la majorité, non à s’opposer à la secrétaire d’État mais, au contraire, à l’aider. En effet, un soir où il est question du budget de l’écologie, il n’est pas interdit à des députés – qu’ils siègent sur les bancs de la majorité ou sur ceux de l’opposition –– d’aid…

Il vise à déplafonner les taxes affectées au CETIM, très important dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie, à l’institut de soudure, au CTICM et au centre technique des industries aérauliques et thermiques – CETIAT.Il s’agit des centres techniques qui vont accompagner la mutation industrielle des véhicules. Monsieur le rapporteur général, vous savez que le passage aux véhicules électriques provoque une véritable révolution industrielle, qu’il est plus que jamais nécessaire d’accompagner, notamment dans les domaines de l’innovation et de la recherche.

Je rappelle après mes collègues que, depuis 2014, les chambres consulaires ont très largement contribué à l’effort budgétaire. Monsieur le ministre, je vous remercie donc d’être revenus sur votre projet initial.J’associe à mon propos mes collègues députées de Haute-Savoie et de Savoie, Virginie Duby-Muller et Émilie Bonnivard. Les chambres d’agriculture ont permis à de nombreux agriculteurs, en zone de montagne par exemple, de vivre de leurs produits, grâce aux signes de qualité, notamment. Elles jouent un rôle majeur dans l’entretien et l’aménagement du territoire dans les zones de montagne. …

Je suis très souvent intervenu depuis deux ans, pour parler des agences de l’eau, dans cet hémicycle et ailleurs – je salue d’ailleurs quelques collègues qui siègent dans les comités de bassin, dont notre rapporteur général du budget.Je comprends les amendements qui tendent à supprimer le plafond mordant. Mais, par honnêteté intellectuelle, je dois faire quelques rappels ce soir.Tout d’abord, mes chers collègues, je dois vous remercier car il y a deux ans, nous n’étions que trois dans cet hémicycle pour défendre les agences de l’eau ; je salue donc tous les parlementaires, de toutes les sensib…

Eh oui !