M. Martial Saddier

Madame la ministre, je suis également très inquiet et j’ai un peu de mal à comprendre l’avis favorable du Gouvernement. Si cet amendement et ce sous-amendement sont adoptés, l’avis public rendu en cours d’année par le CSA tombera comme un couperet, coupant court à la procédure clairement identifiée et parfaitement décrite par Mme la rapporteure. Cela ne peut que nuire à la démarche dans laquelle l’entreprise s’est engagée volontairement, consistant à tirer profit de chaque échange, de chaque point d’étape pour améliorer progressivement ses pratiques. Et je ne parle même pas des conséquences qu…

Ma question n’est pas un piège, mais votre sous-amendement, madame la ministre, arrive pendant la séance : pouvez-vous nous rappeler les grandes lignes des produits concernés ? Les parlementaires que nous sommes ne connaissons pas par cœur les trois directives que vous citez.

Merci pour votre réponse. Il s’agissait d’un amendement d’appel. On aurait intérêt, en lien avec la DASEN, à établir dans chaque département une liste de partenaires fiables, sinon agréés, afin d’éviter de faire des bêtises, si vous me passez l’expression, en faisant intervenir des gens qui ne seraient pas en adéquation avec l’esprit de la loi.

Il vise à préciser que les partenaires extérieurs seront agréés.

Nous avons progressé ensemble : cet objectif sera bien inscrit dans la loi.

En ce début d’après-midi, en signe de bonne volonté, je retire l’amendement.

La numérisation est incontestablement une chance pour notre société. C’est un facteur de développement économique ; elle facilite la vie d’un certain nombre de nos concitoyens, comme la nôtre – démonstration en a été faite dans cet hémicycle.Néanmoins, nous savons toutes et tous que la numérisation a une incidence extrêmement importante sur l’environnement. Il importe donc d’inscrire dans la loi que les formateurs – celles et ceux qui transmettent le message pédagogique aux nouvelles générations –, sont correctement sensibilisés et même formés concernant aux avantages et aux risques pour l’env…

À titre personnel, je considère que l’amendement vise tout simplement à interdire la publicité mensongère se référant au climat. Comme plusieurs collègues de mon groupe, je le soutiendrai donc. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

Absolument pas !

J’étais présent hier soir et j’ai voté en faveur du sous-amendement de M. Potier et de l’amendement de Mme Sarles, comme beaucoup dans l’hémicycle. J’ai dû m’absenter aujourd’hui en début d’après-midi, mais me voici de retour. Au cours de la précédente législature, j’ai eu l’honneur de travailler sur l’affichage environnemental avec Sophie Errante ; nous avions alors fait un long rapport pour la commission du développement durable. Je reconnais la complexité du sujet, mais je voudrais aussi formuler quelques inquiétudes, partagées par l’ensemble de mes collègues, en raison de l’absence de répo…

Je soutiens ces amendements qui visent à utiliser, comme l’ont fait tous les gouvernements, la force d’entraînement de la puissance publique. À partir du moment où le Parlement encourage les universités, ou les régions, à travers les lycées, ou les départements, à travers les collèges, ou les communes, à travers les écoles élémentaires, à végétaliser le toit des établissements, il donne l’exemple et nous savons qu’ensuite, la collectivité au sens large – maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, particuliers et professionnels – emboîtera le pas. Par cette méthode, nous avons beaucoup fait avancer …

Nous pensons donc qu’il est impératif d’inscrire dans la loi l’objectif de faire contribuer le numérique à l’effort pour le climat. C’est l’objet du présent amendement.

Madame la ministre, il est l’heure de l’exception que vous avez évoquée tout à l’heure lorsque vous avez indiqué que vous émettriez un avis défavorable sur tous les amendements « sauf exception ».Je prends un exemple que vous connaissez bien, celui du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Je rappelle que le Conseil de l’État – ce n’est pas moi qui l’ai écrit – a salué l’innovation et les efforts faits dans la vallée pour améliorer la qualité de l’air et donc du climat.Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la notion de sobriété numérique. En effet, depuis …

Concernant l’éducation des nouvelles générations, il s’agit de prévoir un enseignement à la consommation responsable et équitable, en complément de la notion de développement durable. Cela répond à de nombreux débats que nous avons eus en commission spéciale.

Nous, on a réussi !

Sans porter aucun jugement, je formule le vœu, monsieur le garde des sceaux, chers collègues de la majorité, que, comme Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben, Pascal Clément – qui était à l’époque président de la commission des lois – et moi-même, vous souhaitiez profondément obtenir un résultat positif. C’est dans cet esprit que je défends cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Gérard Leseul et François Ruffin applaudissent également.)

…en acceptant quelques modifications, que j’ai défendues en tant que rapporteur dans l’hémicycle, afin que le vote de femmes et d’hommes qui ne pensaient pas forcément comme nous au départ nous permette d’obtenir la majorité requise pour que le Congrès, à Versailles, consacre le droit fondamental à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

…nous avons rassemblé. Nous avons obtenu un consensus,…

Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je ne peux malheureusement pas suivre tous ses travaux. Je le regrette profondément car j’ai eu la chance et surtout l’honneur d’être l’un des deux rapporteurs de la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement : j’étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, aux côtés de notre ex-collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des l…

Madame la ministre, merci d’avoir rappelé sous la forme d’un éloge – si vous me permettez cette expression – les décisions ayant donné lieu à la construction du CHAL, qui reposaient sur un triptyque associant la direction de l’ARH de l’époque, les directions d’établissement et les personnels médicaux et non-médicaux. Vous me permettrez de rappeler également le rôle des élus locaux. en effet, deux grands bassins de vie, ceux d’Annemasse et de Bonneville, ont à l’époque pris la décision courageuse de fermer leurs hôpitaux publics pour en construire un nouveau sur un site unique. J’ai eu la chanc…

Je souhaite appeler l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier Alpes Léman – CHAL –, construit à Contamine-sur-Arve, en Haute-Savoie. Les travaux de construction ont débuté en 2009. Une procédure de partenariat public-privé a alors été lancée : elle consistait à conclure, en toute transparence, un bail emphytéotique hospitalier – BEH – pour une durée de trente et un ans et huit mois, avec l’accord de l’État et de l’ARH – agence régionale de l’hospitalisation – Rhône Alpes. Ce bail a été conclu dans le cadre du plan hôpital 2007, grâce au souti…

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire, devenue bientôt une crise économique malheureusement sans précédent. En ce qui concerne le logement, après le prélèvement très important opéré sur les ressources des bailleurs sociaux, nous avons connu une période de flottement s’agissant des dispositifs fiscaux, auxquelles se sont ajoutés la période de confinement et le déroulement interminable des élections communales et intercommunales, qui n’ont pas permis aux structures compétentes de fonctionner – tout cela de surcroît dans un contexte d’incertitude économique. Le résultat est là : ce s…

Monsieur le ministre, j’associe à ma question mes collègues de Haute-Savoie et de Savoie Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard et Vincent Rolland.Il y a plusieurs semaines, face à l’évolution de la crise sanitaire, votre gouvernement a fait le choix de ne pas ouvrir les stations de ski et les remontées mécaniques. Cette décision a eu des conséquences terribles pour l’économie des territoires de montagne déjà marquée, on l’a tous oublié, par la fermeture anticipée de la saison de ski 2019-2020. Au-delà des stations de ski, c’est toute la vie de nos départements de montagne qui en a été affecté…

Si je salue cette mesure, elle demeure cependant très insuffisante au vu de la durée de la crise sanitaire et des contraintes que cette dernière occasionne pour les associations.Pouvez-vous, devant la représentation nationale, adresser un message fort de soutien à cette richesse inestimable que sont les associations et les bénévoles qui animent nos villes et nos villages et qui permettent aux Français d’exprimer leur passion ? Pouvez-vous leur dire qu’ils ne seront pas les grandes oubliées de la crise sanitaire et que vous serez à leurs côtés pour les soutenir et leur fournir l’appui financier…

Alors que les associations sont, par excellence, un lieu de rencontre et d’échange, les bénévoles et les adhérents ne peuvent plus s’entraîner ni se réunir : ils ne se rencontrent presque plus. De plus, toutes les manifestations festives, sportives et culturelles ont été annulées, plaçant les associations dans une réelle précarité financière, à laquelle s’ajoute une baisse de plusieurs millions d’adhérents, alors même que, nous le savons, les associations, à travers les bénévoles, déploient en temps normal une énergie folle pour trouver seules leurs propres ressources.Vous avez annoncé le débl…

Les associations constituent, depuis plus d’un siècle, de véritables piliers de notre société. Or elles courent un grave danger : nombre d’entre elles voient, pour la deuxième fois depuis le mois de mars, leur activité totalement arrêtée.

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées actuellement par nos 1,3 million d’associations françaises et leurs 13 millions de bénévoles. Chaque semaine, les dizaines d’associations qui animent nos villes et nos villages permettent à 17 millions de licenciés sportifs et à 3,5 millions d’adhérents des associations culturelles et sociales, des plus jeunes aux aînés, de se retrouver et de s’épanouir autour d’une passion ou d’un loisir commun. Présidents, trésoriers, membres du bureau ou adhérents sont tous bénévoles : ce que les associations leur apportent ne s…

Il participe du même esprit que le précédent. Défendu.

Comme l’a fort justement rappelé ma collègue Émilie Bonnivard, depuis de nombreuses années, sous plusieurs gouvernements successifs, l’ensemble des parlementaires de montagne, quelle que soit leur sensibilité, a veillé à ce que les textes de loi et règlements de la République prônent l’équilibre entre le développement et la protection des espaces de montagne.Ces espaces accueillent une population permanente, qui y vit toute l’année ; ils sont aussi une force touristique extraordinaire pour notre pays, au même titre que le littoral. Nous sommes la première destination au monde et l’on peut cons…

C’est vrai !