M. Martial Saddier

Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l’installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.

Il est certes vingt-trois heures et quarante minutes, ce qui ne nous laisse que vingt minutes avant la levée de la séance, mais il faut en consacrer deux à bien expliquer l’objet de cet amendement. D’abord, j’estime qu’il aurait mérité d’arriver un peu plus tôt, par exemple pendant l’examen en commission.

Si vous me permettez l’expression, madame la ministre, ça, c’est de l’amendement ! Il est costaud, comme on dit.

« L’État encourage, en lien avec les collectivités territoriales concernées et avec les communautés d’énergie […], l’identification de sites potentiellement propices au développement de l’hydroélectricité ». Lorsqu’il existe une gouvernance locale de l’eau, notamment un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par une commission locale de l’eau, le travail est déjà fait. Lorsque le classement des cours d’eau est réalisé, l’identification des sites équipables a, dans bien des cas, déjà été effectuée ; le potentiel est alors connu. Même si je salue l’amendement, je me permets d…

Il est effectivement absolument indispensable de procéder à l’inventaire exhaustif des risques. Le premier grand accident sismique lié à la géothermie a eu lieu près de la ville allemande de Staufen, qui se situe en Forêt-Noire et qui est jumelée avec la ville de Bonneville en Haute-Savoie. La ville a été fortement touchée et ne s’est jamais remise de ce qui s’est passé.Il convient également de réfléchir au préalable aux risques relatifs à l’eau potable – sujet dont nous avons parlé mercredi soir. Si nous sommes favorables à la géothermie, il est indispensable de savoir ce que contient le sous…

…et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques.Dans le prolongement de nos échanges sur l’article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d’emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte déjà quelques fabricants de vélos classiques, mais aussi des PME, des ETI – entreprises de taille intermédi…

Alors que nous examinons l’article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même –, amoureux du vélo…

Sur le principe, mes collègues et moi sommes bien évidemment favorables aux aides proposées par le Gouvernement. Cependant, nous connaissons tous le fonctionnement de notre Parlement, qui vote les engagements budgétaires à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances, et nous savons aussi, puisque nous sommes à la mi-avril, que les maquettes budgétaires sont en train d’être construites dans les ministères et qu’elles sont arbitrées au sein du Gouvernement pour la fin juin. À l’heure où nous parlons, madame la ministre, vous avez donc forcément une idée des moyens budgétaires qui se cac…

Mon collègue Jean-Marie Sermier a rappelé que nous sommes par principe favorables au recours à la procédure de l’appel d’offres pour stocker l’énergie, dans le contexte du développement des énergies renouvelables. Qui pourrait être contre ? Le problème, c’est que l’exposé sommaire de l’amendement s’en tient au photovoltaïque et à l’éolien. Or je rappelle, pour compléter les excellents propos de mon collègue, que l’énergie décarbonée ne provient pas seulement du nucléaire mais aussi de l’hydroélectricité, laquelle représente 13 % de la production électrique française. Elle est de surcroît la pl…

Bravo !

Bien évidemment, nous souhaitons tous ici – Jean-Marie Sermier l’a dit pour le groupe Les Républicains – aller le plus rapidement possible vers une société décarbonée. Cette volonté transcende les clivages sur ces bancs et dans la société.Nous avons jusqu’à présent beaucoup parlé de la finalité assignée et des personnes qui achètent les véhicules. Mais nous avons très peu évoqué ceux qui se situent en amont de l’acte d’achat ou de l’utilisation de tel ou tel moyen de transport – voiture, vélo, avion –, décarboné ou non. Je pense notamment à la filière de production et aux emplois correspondant…

Merci, madame la ministre !

La majorité et le Gouvernement semblent vouloir signifier, à travers cet amendement, que nous avons été écoutés et entendus et tout est donc renvoyé à ce nouveau comité régional de l’énergie. D’abord, il s’agit de créer une nouvelle structure – une de plus ; or, très franchement, le contexte ne s’y prête pas vraiment. Ensuite, cette nouvelle structure sera co-présidée par le président du conseil régional, certes, mais aussi par le préfet de région ; or, pour être moi-même conseiller régional et président d’un comité de bassin, je sais la différence entre l’organisme dont vous proposez la créat…

…et ils ont fait leur travail. Il nous faut améliorer la situation, mais leur adoption conduirait à couper le financement de la restauration des seuils par les agences de l’eau. (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLRetLaREM.–MmeFrédériqueTuffnellapplauditaussi)

Cela n’est possible que dans un seul cas, celui où le seuil est orphelin, c’est-à-dire qu’il n’a plus de propriétaire. Dans ce cas, en l’absence d’autre solution et après accord préalable du comité de bassin, l’agence peut, par dérogation, financer l’effacement total à hauteur de 100 %. Il arrive en effet, dans des propriétés privées ou des forêts, que l’on ne retrouve pas de propriétaire.Oui, nous avons besoin d’une gouvernance locale, oui, nous avons aussi besoin de discuter davantage. Mais s’il vous plaît, chers collègues, ne chargez pas les agences de l’eau : dans cette affaire, elles sont…

Sur les 11 % de cours d’eau identifiés, les arrêtés de comité de bassin des préfets coordonnateurs ont ainsi recensé 10 000 ouvrages, dont 5 000 peuvent être considérés comme ayant été traités. Il en reste donc 5 000. Un chiffre est assez représentatif de ce qui s’est passé sur les bassins. Il est public et incontestable : vous pourrez le vérifier, dussions-nous y passer la nuit. Parmi les 1 200 équipements d’ouvrages réalisés par l’agence Rhône-Méditerranée-Corse, celle qui en a réalisé le plus grand nombre, 70 % ont été équipés de passes à poissons et 30 % seulement effacés. Il est donc faux…

Enfin, les chiffres sont là : 10 000 ouvrages issus des listes 2 sont à effacer en France, et seulement 11 % des cours d’eau. Cela signifie qu’on ne touche pas à 89 % d’entre eux.

Deuxièmement, il a systématiquement été reproché aux agences d’enjoindre l’effacement ou l’adaptation des seuils. C’est totalement faux, mes chers collègues : un directeur d’agence de l’eau n’a pas les moyens juridiques d’une telle injonction. (MmeFrédériqueTuffnellapplaudit.) Une agence de l’eau n’est pas un service instructeur de l’État. Le service instructeur de l’État qui donne l’injonction est le service porteur de la police de l’eau, en lien avec la direction départementale des territoires – DDT – ou bien avec la DREAL de bassin, en fonction de la taille et des enjeux –notamment hydroéle…

Celui-ci fait l’objet d’un arrêté préfectoral signé par le préfet coordonnateur de chaque bassin à l’issue d’une très large concertation. Il est vrai, comme l’a rappelé Marie-Noëlle Battistel, que dans les bassins où il existe une gouvernance locale, celle-ci peut s’exprimer et peser dans le classement des cours d’eau en liste 1 ou en liste 2, ainsi que dans l’identification de certains ouvrages, mais à aucun moment les agences de l’eau ou les comités de bassin n’arrêtent de listes de cours d’eau ou de listes d’ouvrages à conserver ou à effacer.

Premièrement, je précise que la vallée de l’Arve, dernière grande rivière glaciaire de France, compte 3 000 moulins. Je suis président de la commission locale de l’eau du bassin de l’Arve : on ne pourra m’accuser de n’être pas assez confronté à ce débat. Chez moi aussi, mes chers collègues, c’est un sujet gratiné : je suis dans ces discussions jusqu’au cou.Deuxièmement, je m’autorise à vous rappeler que cette politique s’applique depuis 2007. Elle est issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée dans cet hémicycle : les quelques députés qui, comme moi, y sié…

Il y a une petite histoire derrière cet amendement. C’est un cas un peu particulier étant donné qu’il s’agit ici d’un amendement de Mme la rapporteure cosigné par un député d’opposition. Cela étant, dans la mesure où il vise à assurer que les générations futures disposent d’une eau potable de qualité et en quantité, le clivage entre opposition et majorité a-t-il un sens ? En cosignant cet amendement, nous estimons que non et je tiens à remercier très sincèrement Mme la rapporteure, qui n’était pas obligée de le faire.À l’origine, j’avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, laquelle ava…

…dont l’amendement no 5854 est quasi similaire. Sur ce dernier, nous n’avons pas demandé de scrutin public, mais nous espérons qu’il sera également adopté. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– M. GaëlLe Bohecapplauditégalement.)

À mon tour, je soutiens, au nom du groupe Les Républicains, l’amendement de Mme Cattelot, ainsi que le travail mené dans le même esprit par Mme Beauvais…

Deuxièmement, il me semble que celles et ceux d’entre nous qui ont été maires ou rêvent de l’être un jour sont tous demandeurs de compétences supplémentaires, monsieur le rapporteur général. Or je ne suis pas certain que les dizaines de milliers de nouveaux maires élus depuis un an se réveillent la nuit en rêvant que la République leur transfère le pouvoir de police sur les panneaux publicitaires – qui est une vraie galère ! L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF, est un partenaire traditionnel de notre assemblée ; ce n’est pas elle qui édicte les lois d…

Notre collègue Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, propose de rétablir un équilibre entre les rôles du maire, de l’éventuel président ou présidente de l’EPCI et du préfet. L’exposé des motifs reflète les questions que nous nous posons. En tant que parlementaires, il nous est difficile d’obtenir que les amendements que nous déposons franchissent les nombreux obstacles qui se dressent avant leur examen en séance. À cet égard, nous nous interrogeons sur la présence de l’article 6 dans le texte, la Convention citoyenne n’ayant jamais abordé le sujet des pouvoirs de police en matière publicitai…

Une galère, oui !

…des filières ! (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLR.)Celles qui se sont construites dans nos circonscriptions à tous, et qui forment un tissu de TPE, PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire –, de donneurs d’ordres de rang 1, 2, 3, 4 ou 5 ; un tissu qui représente, tout simplement, les familles de France, les emplois d’aujourd’hui et de demain. Je vous le dis très sincèrement, mes chers collègues – et ne me traitez pas d’« anti-écolo », car les quelques travaux que j’ai menés dans l’hémicycle depuis vingt ans attestent de mon engagement en la matière : on ne peut pas raisonnab…

…ni de panneaux solaires, car il n’y a guère d’ensoleillement, c’est l’utilisation du gaz naturel qui a en grande partie permis de lutter contre les particules fines – et qui le permettra pour quelques années encore.Je ne suis pas contre la mesure que vous proposez, mais très franchement, ce serait bien qu’on puisse un jour aborder globalement ces enjeux, au Parlement, en France, en Europe : il existe plusieurs sujets – gaz à effet de serre, qualité de l’air – et l’on ne parvient pas à avoir une vision globale, ce qui nous conduit parfois à prendre des décisions qui, si elles sont favorables s…

Je ne reviendrai pas sur le sujet des énergies fossiles, mais je regrette, madame la ministre, que l’on n’adopte pas une vision globale en matière de gaz à effet de serre et de qualité de l’air. En effet, dans les zones géographiques où il n’y a ni éoliennes, parce qu’il n’y a pas de vent…

Exactement !