M. André Santini

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UDIUnion des démocrates et indépendants· Hauts-de-Seine (10e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 20 octobre 1940 à Paris · Maître de conférences à l'Université

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/03/2017	Écrite n°103233	numerus clausus ; réglementation enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102114	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101865	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101429	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101316	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
25/10/2016	Écrite n°100176	artisans bateliers ; cessions ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
18/10/2016	Écrite n°100022	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
04/10/2016	Écrite n°99406	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
20/09/2016	Écrite n°98949	financement ; perspectives chambres consulaires	Budget et comptes publics	Répondu 06/12/2016
13/09/2016	Écrite n°98881	associations de gestion ; missions ; financement professions libérales	Affaires sociales et santé	Répondu 21/02/2017
06/09/2016	Écrite n°98691	secteur sanitaire, social et médico-social ; disparités impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
21/06/2016	Écrite n°96899	passe Navigo ; tarif unique ; financement transports urbains	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96729	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/08/2016
26/04/2016	Écrite n°95345	Ile-de-France ; exercice de la profession professions de santé	Budget	Répondu 04/04/2017
26/04/2016	Écrite n°95308	État actionnaire ; perspectives industrie	Défense	Répondu 14/06/2016
01/03/2016	Écrite n°93648	implants orthopédiques ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92920	moniteur de natation ; statut sports	Sports	Répondu 17/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92873	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
22/09/2015	Écrite n°88534	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 20/10/2015
21/07/2015	Écrite n°85596	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
23/06/2015	Écrite n°81714	fiscalisation ; perspectives associations	Finances et comptes publics	Répondu 19/04/2016
16/06/2015	Écrite n°81548	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/06/2015
09/06/2015	Écrite n°81044	université Paris Dauphine ; dotations ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76646	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
03/02/2015	Écrite n°73403	professions réglementées ; notaires ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
11/03/2014	Écrite n°51453	statut ; perspectives arts et spectacles	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/10/2014
15/10/2013	Écrite n°40246	commissaires aux comptes ; recours obligatoire ; réglementation sociétés	Budget	Répondu 07/01/2014
20/11/2012	Écrite n°11359	dématérialisation ; directive 2010/45UE ; transposition moyens de paiement	PME, innovation et économie numérique	Répondu 26/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6637	agents ; recrutement ; formation initiale ; modalités police	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 05/03/2013
09/10/2012	Écrite n°6322	délai de carence ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 25/12/2012
10/07/2012	Écrite n°559	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 20/11/2012
	Au Gouvernement n°4691	fonctions exécutives locales ; cumul ; réglementation Parlement	Intérieur	Répondu 22/02/2017

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