M. Dino Cinieri

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Loire (4e circ.) · mandat terminé le 30 novembre 2023

Né·e le 9 juillet 1955 à Firminy · Consultant sécurité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/11/2023	Écrite n°13068	Pensions des fonctionnaires civils de l'État fonctionnaires et agents publics	Comptes publics	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13014	Remboursement des acomptes du filet de sécurité collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12761	Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11915	Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements taxe sur la valeur ajoutée	Comptes publics	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11908	Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/11/2023
03/10/2023	Écrite n°11892	Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents publicité	Santé et prévention	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11639	Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade » professions et activités sociales	Relations avec le Parlement	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11243	Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats impôt sur le revenu	Comptes publics	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11143	Suivi médical des salariés multi-employeurs santé	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11141	Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes santé	Solidarités et familles	Répondu 28/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11094	Fiscalité applicable aux vins et spiritueux impôts et taxes	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11083	Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur fonctionnaires et agents publics	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11081	Effectifs des douanes dans le département de la Loire fonctionnaires et agents publics	Comptes publics	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11070	Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup enseignement supérieur	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
05/09/2023	Écrite n°11048	Mention de l'origine des miels sur l'étiquette des pots. consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 12/09/2023
05/09/2023	Écrite n°11038	Financement des actions de l'UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisés associations et fondations	Santé et prévention	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11027	Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11021	Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10744	Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10673	Sécurisation financière des résidences autonomie. institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10604	Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
01/08/2023	Écrite n°10528	Revalorisation du point PMI en 2024 anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9469	Règlementation applicable aux « chaucidous » sécurité routière	Transports	Répondu 03/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9209	Publication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU. recherche et innovation	Santé et prévention	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8822	Rôle des missions locales dans « France Travail » emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8665	Graves dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' dans la Loire logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 14/11/2023
16/05/2023	Écrite n°8008	Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
16/05/2023	Orale n°344	Pénurie de médecins dans le département de la Loire santé	Santé et prévention	Répondu 24/05/2023
25/04/2023	Écrite n°7495	Âge minimal pour l'utilisation des trottinettes électriques cycles et motocycles	Transports	Répondu 11/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7196	Chiffres concernant les petits excès de vitesse sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/10/2023
04/04/2023	Écrite n°6957	Avenir des centres sociaux de la Loire institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6635	Dangerosité des ralentisseurs de type « coussins berlinois » sécurité routière	Transports	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5843	Revendications légitimes des kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5675	Lutte contre le frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 11/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5372	Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5298	Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Retrait à l'initiative de l'auteur
31/01/2023	Écrite n°5083	Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e enseignement secondaire	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/04/2023
27/12/2022	Écrite n°4467	Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3812	Prise en compte des jeunes adultes handicapés personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 27/06/2023
06/12/2022	Écrite n°3721	Répartition du produit des amendes des radars crimes, délits et contraventions	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3699	Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert » biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3591	Organisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023 personnes handicapées	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 14/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3384	Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton personnes handicapées	Personnes handicapées	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/11/2022	Écrite n°3039	Obligation de pneus neige du 1er novembre au 31 mars sécurité routière	Transports	Répondu 31/01/2023
08/11/2022	Écrite n°3028	Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco retraites : régimes autonomes et spéciaux	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 02/05/2023
08/11/2022	Écrite n°2972	Plafond de revenu du régime « micro-foncier » impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 13/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2916	Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. communes	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2649	Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 18/04/2023
27/09/2022	Écrite n°1598	Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 28/03/2023
20/09/2022	Écrite n°1336	Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 28/02/2023

63 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.