Séance du 15/05/2023· Article 1er
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
L’article 1er prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d’acteurs institutionnels et d’associations dont les actions concernent la forêt et la plaine participeront ainsi directement à l’élaboration de ce document. Or tel n’est pas le cas de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ceux-ci font pourtant partie des usagers principaux de la forêt et il apparaît important qu’ils puissent également participer aux concertations. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
Les forestiers-sapeurs jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le risque incendie, dans la mesure où ils entretiennent les chemins permettant aux pompiers de s’approcher au plus près des incendies de forêt, interviennent lors des incendies pour, par exemple, ouvrir un chemin entravé par des troncs, et surveillent les abords des routes – sachant qu’il leur arrive aussi fréquemment d’éteindre un feu naissant. Il est par conséquent important de mieux reconnaître leur métier, en les intégrant pleinement à la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les inc…
Il vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Excellent !
Cet amendement de repli tend à ramener à douze mois le délai. Le rapporteur ayant fait signe qu’il était contre l’idée de le réduire à six mois, j’imagine qu’il sera défavorable à ma proposition – les PPFCI ne pourront donc pas être élaborés pour 2023, 2024 ou même 2025. Je retire l’amendement no 173.
L’amendement de mon collègue Fabrice Brun tend à préciser que les PPFCI doivent être élaborés dans un délai de six mois à compter du classement à risque. Ainsi, les plans pourront être élaborés avant l’été 2025.
Je maintiens l’amendement puisque son premier signataire, Fabrice Brun, est absent.
La première partie du projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie. Cette stratégie vise non seulement à prévenir ce risque et à lutter contre lui, mais aussi à protéger les essences et les populations du danger que représentent les incendies dans plusieurs territoires de l’Hexagone. Il convient donc de le mentionner dans l’intitulé du titre Ier.
Excellent !
C’est vrai !
Tenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie et prévoir que la liste des territoires réputés exposés au risque d’incendie sera désormais fixée par voie réglementaire est une initiative louable. Eu égard à l’amplitude exceptionnelle de la période des feux l’été dernier et à l’imminence de la menace pour nos forêts, cette évolution doit entrer en vigueur immédiatement. Cela permettra de prendre des dispositions supplémentaires pour l’été 2024 dans les territoires qui auront été touchés par les incendies durant l’été 2023. Tel est l’objet de l’amendement de M. Fabrice Brun.
Il est essentiel que les dispositions de cet article s’appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de six mois.
Ces amendements ayant été déposés par d’autres que moi, je les maintiens.
Un rapport sénatorial, remis à l’été 2022, a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ses préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d’ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 ; la période soumise à un risque fort sera trois fois plus …
L’amendement de Mme Petex-Levet vise à donner aux conseils départementaux la possibilité de demander à figurer dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie.
Proposé par Vincent Descœur, il vise à permettre aux conseils départementaux de demander l’inscription de tout ou partie de leur territoire dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie tels que définis par l’article L. 133-1 du code forestier.Compte tenu des évolutions climatiques, la France fait face à une extension géographique du risque d’incendie. Les collectivités locales, en particulier les conseils départementaux, ont une connaissance fine de leur territoire et gèrent les Sdis : elles doivent pouvoir anticiper ces évolutions en renforçant si nécessaire les…
Excellent !
Répondez à la question !
Très bien !
Excellent !
Excellent !
Il y a urgence à aider nos concitoyens qui ont besoin du permis de conduire pour trouver un emploi ou pour suivre une formation – cela a déjà été dit. Le présent sous-amendement vise donc à faire entrer en vigueur les dispositions prévues à l’article 2 au plus tard le 1er juillet 2023.
Il s’agit d’un sous-amendement de précision. L’examen théorique doit non seulement avoir lieu pendant le temps scolaire, mais il doit se dérouler au sein des établissements scolaires.
Je rebondis sur l’excellente intervention de mon collègue Emmanuel Mandon – la Loire est aujourd’hui bien représentée dans l’hémicycle ! – car le financement de la plateforme ne doit pas reposer sur les collectivités territoriales. Il convient donc de préciser à l’alinéa 2 que la plateforme est créée, gérée, mais aussi financée par l’État.
Très bien !
Il vise à préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles antidopage que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire jusqu’au 8 septembre 2024.
Excellent !
Je rejoins notre collègue Guitton sur la défense de son amendement.Le projet de loi prévoit que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l’article 1er de la présente loi. » Eu égard aux pénuries récurrentes de personnels soignants sur le territoire national, qui pourraient être aggravées par la création d’un…
C’est vrai !