« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir la possibilité pour les douaniers d’assurer une présence ou d’exercer un contrôle renforcé dans un rayon de 50 kilomètres.
Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. Avec ce projet de loi, la profondeur d’action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction du périmètre de 33 %. Par cet amendement, nous proposons de maintenir la possibilité pour les douaniers d’exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres, ce qui est particulièrement important, notamment dans le département des Ardennes.
L’alinéa 22 rend obligatoire, pour effectuer un dépistage, de recueillir le consentement écrit de la personne contrôlée pour usage ou détention de stupéfiant, ce qui ne peut que nuire à l’efficacité des enquêtes douanières. Le présent amendement de mon collègue Pierre Cordier vise par conséquent à permettre aux agents de pratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s’avère nécessaire, même sans le consentement de la personne contrôlée.
Absolument !
Très bien !
Excellent !
Je n’en suis pas l’auteur, j’estime que je ne peux donc pas le retirer.
Mme Michèle Tabarot en est la première signataire. Il vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l’année 2027, fera l’objet d’une loi, alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote. Cette modification tend à associer pleinement les parlementaires à ce travail essentiel pour l’adaptation des moyens de nos armées aux évolutions des menaces, tout en garantissant le respect du parallélisme des formes.
Ces bonnes paroles me mettent dans l’obligation de retirer l’amendement !
Dans certains départements, à l’instar de la Loire, il est difficile de trouver des officiers de réserve disponibles ou formés pour remplir des postes lors d’exercices d’état-major. En parallèle, les officiers et sous-officiers sont nombreux à retourner à la vie civile à l’issue de leur contrat.Ces cadres d’élite, dont certains sont versés dans l’honorariat, continuent de s’entraîner dans le civil, au tir à longue distance – plus de 1 000 mètres – par exemple, ou participent à des compétitions nationales de la Fédération française de tir. Formés au combat en situation réelle lorsqu’ils ont par…
La réserve opérationnelle est peu développée dans les outre-mer. Nous proposons de favoriser son développement en précisant que le ratio à atteindre est le même que le ratio national fixé à l’alinéa 5.
Oui, madame la présidente, car je n’en suis pas l’auteur.
Notre industrie de défense doit être capable de se transformer en économie de guerre, si besoin est. Il est nécessaire de bénéficier de toutes les forces disponibles, y compris pour les postes industriels. Il faut pouvoir mobiliser rapidement les ressources humaines manquantes dans des secteurs clés de la production industrielle de défense. Nous proposons à cette fin la création d’une réserve industrielle, qui serait aussi opérationnelle, rapide et efficace que la réserve militaire dont on rappelle depuis des années l’importance. Elle serait constituée par de jeunes retraités, des personnes re…
Je le maintiens.
L’amendement no 938, défendu par l’excellente Emmanuelle Ménard, plaide pour un renforcement des effectifs de militaires actifs. Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement vise à préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
Absolument !
Excellent !
Bravo !
La recommandation no 19 de la mission de contrôle du Sénat relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, mission à l’origine de cette proposition de loi, est la suivante : « Dans l’arrêté préfectoral de définition des obligations légales de débroussaillement, adapter les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature du risque et la réalité des territoires, comme le permet l’article L. 131-10 du code forestier. » Cet amendement dû à Christelle Petex-Levet vise donc, dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt, à …
Très bien ! Bravo !
Le débroussaillement des parcelles a prouvé son efficacité pour limiter les risques de propagation d’un incendie dans les zones exposées. Afin de sensibiliser les propriétaires des terrains à l’obligation de débroussaillement qui leur incombe, il convient que ceux-ci en soient mieux informés. En effet, certains propriétaires négligents ne prennent pas la peine d’effectuer ce débroussaillement parce qu’ils ignorent son importance et surtout son caractère obligatoire dans certains cas.Aussi proposons-nous, par cet amendement, que les propriétaires des terrains concernés soient informés directeme…
Absolument !
Excellent !
Déposé par ma collègue Christelle Petex-Levet, il vise à inscrire dans le droit la possibilité de recourir aux moyens du service public de Deci – poteaux et bouches d’incendie, cours d’eau, mares, étangs, retenues d’eau, puits, forages ou réserves –, actuellement à la charge des communes, dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies.
Cet amendement de précision tend à insérer à l’alinéa 2, après le mot « dresse », le mot « annuellement » : pour demeurer pertinent, il convient que l’état des lieux soit actualisé chaque année.
Il a pour premier signataire Vincent Descoeur. Afin d’éviter les redites, puisqu’il est identique à celui que vient de soutenir mon collègue, j’ajouterai seulement que ces établissements accueillent chaque année des millions de personnes dans des zones vulnérables aux incendies, d’où l’importance d’en faire des acteurs à part entière de la prévention de ces derniers.
Absolument !
Cet amendement, dont le premier signataire est encore une fois Fabrice Brun, vise à remédier au fait que, quoique directement concernés par la gestion et la protection des forêts françaises, les parcs naturels régionaux, comme celui du Pilat, ne figurent pas parmi les acteurs institutionnels et associatifs qui participeront à l’élaboration de la stratégie nationale prévue à l’article 1er.
En effet !
L’article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l’élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d’acteurs institutionnels touchant les forêts ou l’eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l’activité forestière, qu’il s’agisse de pollutions, d’incendies ou d’autres éléments susceptibles d’avoir une incidence sur la quantité ou la qualité de l’eau. Il importe donc qu’ils puissent participer à la concertation : tel est le sens de cet amendeme…