M. Antoine Herth

C’est un expert qui parle !

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j’apporterai aussi mon soutien à la proposition de résolution. Je salue ce travail sur la politique agricole commune, et forme le vœu que nous ayons plus souvent l’occasion de travailler sur des sujets européens. Dans cet hémicycle, le drapeau européen est désormais hissé au côté du drapeau français. Il a fallu se battre pour que ce soit le cas. Notre assemblée a beaucoup progressé dans la compréhension de la déclinaison, au niveau national, des textes européens. Nous pouvons encore progresser, à mon sens, dans cette compréhension. Elle contribuera à…

Pouvons-nous apporter à ces États souverains un concours qui leur assure la souveraineté alimentaire ? C’est cette question que je pose à travers mon amendement, qui est donc en effet différent.

Merci pour ce très beau débat sur un sujet qui me passionne depuis trente ans. J’ai en effet présenté, en 1995, un rapport au Conseil économique et social sur l’équilibre alimentaire mondial. Nous débattions donc déjà de ces sujets à l’époque !André Chassaigne a vu clair : effectivement, les deux amendements diffèrent. Celui de Mme Battistel relaie, au fond, la position qui prévaut depuis trente ans, à savoir la position officielle de la non-ingérence ; mais, en réalité, les choix que nous faisons ici, on le sait bien, ont des conséquences pour les pays africains, pour les pays qui commercent …

Il est presque identique au précédent : c’est la posture qui change. Dans l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Battistel, l’Union européenne « respecte » la souveraineté alimentaire des pays partenaires. Ce que je souhaite, pour ma part, c’est que l’Union européenne « concoure » à leur souveraineté alimentaire.En effet, qu’avons-nous à apporter à ces pays pour faire face aux changements climatiques et aux difficultés géographiques ? La France est un puits de savoir : nous disposons d’instituts de recherche, nous possédons un savoir extraordinaire en matière d’agronomie, nos organisat…

Vous êtes en train d’envoyer un courrier à la Commission européenne, disant que nous préconisons un sous-cloisonnement du marché unique. Car c’est bien ce que veut dire « prôner un approvisionnement des restaurants collectifs publics en produits de proximité » : les Italiens diront la même chose, les Espagnols aussi et chacun fera son petit cloisonnement de son côté ! Cela créera une difficulté pour les producteurs français, qui, jusqu’à présent, avaient l’habitude de trouver des débouchés chez nos partenaires européens.Je voulais simplement pointer cette difficulté. Est-ce bien prudent d’affi…

Cet amendement traduit une interrogation. Je comprends l’alinéa 65 comme un copier-coller de tout ce que nous avons pu dire lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation. Or nous sommes en train de travailler sur un texte européen : dès lors qu’on évoque un marché de proximité à l’échelle européenne, cela correspond à l’ensemble du marché unique ! Il y a donc là une contradiction entre ce qui est écrit dans la proposition de résolution et la dimension européenne à laquelle elle aspire.

Je comprends très bien l’avis de sagesse du secrétaire d’État. Effectivement, lorsqu’il s’agissait de l’AESA, qui se situe vraiment dans le champ de compétences de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, son argument était juste. En revanche, la question des pratiques agronomiques, et celle du lien entre l’allocation d’aides européennes et leur justification, ou de l’éco-conditionnalité, nous amène en plein dans une logique d’application de pratiques qui sont écologiquement vertueuses.Il existe dont un lien direct entre les pratiques agricoles et mon amendement. Il me …

Comme je l’ai déjà rappelé, la France est en pointe en matière de réduction de la dépendance de la production agricole à l’usage des produits phytopharmaceutiques. Elle l’a particulièrement démontré lorsqu’elle a assuré la présidence tournante de l’Union européenne, au moment de l’adoption de directives relatives à l’autorisation de mise sur le marché de ces produits. En particulier, la directive 2009/128/CE a prévu la mise en œuvre, pour chaque État membre, d’un plan de réduction des produits phytopharmaceutiques.À l’occasion du déplacement à Bruxelles que j’ai pu effectuer avec la mission d’…

Oui.

À ma grande surprise, cet amendement est identique à celui de Mme Battistel, même si les exposés sommaires sont différents. Il vise à corriger l’image que nous avons pu donner à l’occasion de nos débats sur le projet de loi EGALIM s’agissant de sujets connexes, en particulier à propos de la polémique sur le glyphosate, qui ont pu conduire à nous prêter une volonté de remise en cause de l’Autorité européenne de sécurité des aliments – AESA.Or c’est bien le contraire qui nous réunit ici, j’en suis persuadé : cette autorité doit fonctionner ; elle doit améliorer son fonctionnement. C’était d’aill…

Je l’ai déjà évoqué lors de la discussion générale : il s’agit de rester prudent sur les priorités que fixe cette résolution, et, en l’occurrence, de ne pas donner le sentiment que nous souhaiterions que notre pays renonce aux aides agricoles. C’est important dans le cadre des discussions budgétaires qui vont s’ouvrir, mais aussi pour justifier lesdites aides. En effet, elles ont toujours été, historiquement, la contrepartie d’un engagement de régulation des marchés ou une compensation à des baisses de prix – à l’époque où ceux-ci étaient encore encadrés au niveau communautaire. Aujourd’hui, l…

Cet amendement nous permet de revenir sur la question de la régulation du foncier. Il vise à préciser que la « régulation publique » mentionnée à l’alinéa 27 doit être nationale. Je l’ai rectifié, car la première version évoquait une « régulation nationale publique » et que je préfère finalement « régulation publique nationale ». Mais sur le fond, j’ai évoqué la question lors de la discussion générale et je n’y reviens pas.

Je voudrais apporter mon appui à l’analyse de M. le secrétaire d’État. Nous sommes au milieu d’un travail délicat, engagé à la demande du Gouvernement, qui porte sur la redéfinition des relations entre propriétaires et bailleurs, et la rénovation du statut du fermage. Ouvrir à ce stade le débat au niveau européen, c’est inviter la Commission européenne à y mettre son grain de sel ; or elle le fera en fonction de la moyenne des points de vue européens. Mais quelle est la moyenne entre la position de la Pologne, arc-boutée sur la souveraineté nationale dès qu’il s’agit de ses terres, et celle de…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les auteurs de la proposition de résolution, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants salue l’initiative de cette proposition de résolution européenne. À nos yeux, en effet, notre Parlement national et, plus largement, les parlements nationaux de l’Union européenne doivent participer aux débats sur l’avenir d’une politique majeure de l’Europe. Ce faisant, ils contribuent à rendre plus proche des préoccupations quotidiennes de no…

Excellent !

Très bien !

Je tiens à le dire ici car, si l’on mettait un peu d’huile dans les rouages, les situations locales seraient peut-être perçues comme un peu moins dramatiques.

Je ne voudrais pas que l’on pense que ce débat concerne uniquement les deux départements de Savoie et quelques autres. En Alsace aussi, nous rencontrons ces problèmes, et de mauvaises habitudes ont été prises, madame la ministre. Je vous invite d’ailleurs à venir avec moi à la rencontre des élus de ma circonscription qui, tous les ans, voient leur terrain de foot occupé et leurs installations saccagées, (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) alors qu’il existe une aire de passage flambant neuve – je peux vous en montrer les photos –, qui reste déserte toute l’année.Puisque vous pointez …

Très bien !

Merci pour ces éléments d’explication. Je souscris évidemment à la démarche initiée par la ministre, en particulier la création de ces comités au sein des agences régionales de santé. Cependant, il me semblerait utile de réfléchir à une correction du décret du 9 mai 2012. En effet, je pense qu’une marge d’une semaine ou d’une dizaine de jours avant la date de dépôt des listes serait nécessaire pour permettre à l’ensemble des organisations syndicales de s’organiser de façon correcte.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière lors des échéances électorales.En effet, en l’état actuel des textes, les organisations syndicales non représentatives ne peuvent pas entrer dans les établissements hospitaliers et ne sont donc pas en mesure d’établir de listes en vue des élections prévues en fin d’année, le 6 décembre 2018. L’article 4 du décret no 2012-736 du 9 mai 2012 autorise certes ces syndicats à tenir une réunion d’information six semaines avant le jour du…

Il s’agit de modifier la date d’entrée en vigueur de l’article 14 prévue dans le texte voté par la commission, à savoir trois mois après la promulgation de la loi. Cela devrait normalement arriver dans le courant du dernier trimestre 2018, mais cela reste une date est incertaine, alors que les opérateurs sur le marché ont besoin de clarté. L’amendement no 1986 propose donc de fixer au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur de l’article 14 : cette date butoir claire et nette donnerait de la visibilité à tout le monde.

Il ne pouvait pas non plus reprendre le discours de la droite mettant l’accent sur la compétitivité de l’agriculture. Il devait donc trouver autre chose. Qu’a-t-il trouvé ? La seule mesure qui n’avait été retenue dans aucune réflexion, par aucun think tank ni dans aucun colloque, la séparation du conseil et de la vente. Vous êtes en train de nous refourguer un invendu, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.)En tout cas, c’est la mission que l’on vous a confiée. J’en ai eu la preuve lors de mon audition par la mission conjointe des inspections gé…

La question que vous vous êtes posée, monsieur le ministre, avec vos conseillers est la suivante : que proposer de neuf ? Emmanuel Macron s’est déjà posé cette question lorsqu’il n’était que candidat : que proposer de neuf et de différent dans le domaine des produits phytosanitaires, sachant qu’il ne pouvait dire qu’il souhaitait poursuivre la politique conduite par le parti socialiste précédemment au pouvoir, puisqu’il fallait se différencier ?

J’ai bien compris que le rapporteur et le ministre souhaitaient se débarrasser au plus vite de mes questions.Voilà que nous allons inscrire au nombre des missions des chambres d’agriculture la limitation du recours aux produits phytosanitaires. Demain, on va leur demander de contribuer à l’augmentation du taux de protéines du blé français, et après-demain autre chose encore, au gré des modes.Le cœur de métier des chambres d’agriculture, c’est le conseil global. L’essentiel de la réflexion issue des États généraux de l’alimentation aboutit à prôner, à côté de l’expertise ciblée des vendeurs de …

Le présent amendement a pour objet de corriger le texte adopté en commission. Il concerne les missions confiées par l’article L. 510-1 aux chambres d’agriculture. Cet article précise, dans son cinquième alinéa, deux missions : la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Vous proposez d’introduire, entre les deux, l’objectif de réduction des produits phytopharmaceutiques. À mon sens, cela est un peu réducteur par rapport à une vision globale que nous promouvons depuis le début de ce débat, en particulier sur le conseil qui sera donné aux agriculteurs, …

Il est défendu.

Défendu.

C’est la dernière fois que je prendrai la parole de façon longue et développée sur les produits phytosanitaires, mais le sujet mérite qu’on s’y arrête une dernière fois. Avec cet amendement, je cherche à vous rendre service, monsieur le ministre, car il vise à supprimer les premiers alinéas de cet article, qui vous obligent à rédiger une ordonnance qui sera extrêmement difficile à rédiger. En même temps, je suis conscient que je rends surtout service à la majorité car, lorsque l’opposition dit à la majorité qu’il faut qu’elle renonce à une décision qu’elle a déjà prise, cela ne fait que confor…