M. Jean-Jacques Gaultier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par dire à mon collègue et confrère Jean-Pierre Pont qu’il n’a pas le monopole de la sécurité routière, et qu’il n’est pas le seul à être passé par la faculté de médecine.

Absolument !

C’est moins que l’an dernier !

Entre-temps, les voitures ont un peu changé !

Accélère Jérôme !

Défendu.

Défendu.

Elle ne l’est même pas du tout.

Alors que le but de ce projet de loi est tout de même de fournir de meilleurs prix à nos agriculteurs, cette disposition risquerait a contrario d’augmenter leurs coûts de production. Il faut absolument avoir en tête l’impact économique, puisqu’on a pu chiffrer le surcoût pour la Ferme France à près de 300 millions d’euros. Il est impossible de rester insensible devant le risque d’une telle augmentation pour nos agriculteurs.

Nous sommes au cœur de l’article 1eravec la définition des indicateurs, qui doivent être incontestables, indiscutables et tout à fait neutres. La loi doit être ferme et très claire à ce sujet. Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent avoir reçu l’aval de l’ensemble de la filière et provenir des organisations interprofessionnelles. Cette précision doit être inscrite dans le marbre de la loi.

Je souscris à ce que vient de dire notre collègue Brun. Dans certaines filières, de nombreux contrats sont conclus pour une durée inférieure à trois ans. Si la loi définit une durée minimale supérieure à trois ans, elle risque de désorganiser les filières, voire de constituer paradoxalement un frein au développement des contrats.

C’est vrai !

Nous abordons le cœur du dispositif prévu à l’article 1er. La loi doit être claire : comme vient de le rappeler mon collègue Grégory Besson-Moreau, l’organisation de producteurs doit être l’unique interlocuteur de l’acheteur pour la négociation. Cet amendement a pour objet de clarifier ce point en ne laissant pas la possibilité à un acheteur de passer outre la conclusion de cet accord-cadre.

Les conclusions des deux études ont déjà été présentées aux élus et à tout le monde par SNCF Réseau et par les régions. Ainsi, pour la fameuse ligne 14 Nancy-Vittel, dont j’ai parlé tout à l’heure, la région est aujourd’hui dans les startingblocks, prête à investir, mais pas toute seule, au vu de ces conclusions.Pour ces raisons, je maintiens mes deux amendements. Puisque le travail a été fait, je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre à nouveau un an un rapport portant sur toutes les lignes de France, soit près de 10 000 kilomètres de lignes UIC 7-9. Sur les 67 kilomètres en question, le b…

L’amendement no 209 rectifié tend à compléter l’article 3 quater par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et avant l’élaboration des prochains contrats de plan État-région, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exploitation des infrastructures et des investissements des lignes UIC 7-9 (…) ». Ce délai plus court, de six mois, se justifie par le fait que certaines de ces lignes ont déjà fait l’objet d’un rapport et d’un audit à la fois par SNCF Réseau et par les régions. Le travail ayant déjà été fait, les régions étant prêt…

Madame la ministre, vous connaissez notre attachement, largement partagé sur tous les bancs, à un aménagement du territoire équilibré et, donc, au maintien des petites lignes UIC 7 à 9. Au fronton de toutes les mairies, entre les deux termes de la devise « liberté » et « fraternité », il y a le mot « égalité », qui comprend, notamment, l’égalité d’accès aux territoires. Ces lignes sont capitales pour l’accessibilité de nos territoires et, donc, pour garantir leur attractivité et leur compétitivité.Ces dernières semaines, différents rapports ont été présentés, et il y avait lieu d’être inquiet.…

C’est faux !

Nous n’avons pas, enfin, les résultats du groupe de travail du Sénat.Je vous demande donc solennellement de renoncer à cette mesure, de ne pas signer ce décret avant d’avoir…

Nous n’avons toujours pas eu officiellement connaissance des résultats de l’expérimentation réalisée sur deux ans et quatre-vingts kilomètres de route – et pour cause : l’étude est inexploitable d’un point de vue statistique et scientifique en termes d’accidentologie, comme l’a indiqué lui-même le délégué interministériel à la sécurité routière.Nous n’avons pas non plus pris en considération les expériences de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de bien d’autres pays, dont les gouvernements ne sont, là encore, ni incompétents ni inconscients, et qui tous autorisent une vitesse allant jusqu’à 90, vo…

Il y a eu certes un peu plus de blessés, un peu plus d’accidents, mais il y a eu moins de morts sur les routes françaises en 2017, monsieur le Premier ministre.

Les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière viennent d’être publiés. Ils montrent une baisse du nombre de morts en 2017 : 1,2 % en moins.

Ils sont d’accord sur l’utilisation de l’éthylotest, sur l’interdiction du téléphone au volant, sur les limitations de vitesse très strictes en agglomération, mais ils constatent, comme nous tous, que les dépassements seront de plus en plus difficiles, de plus en plus dangereux et qu’il sera pratiquement impossible de doubler des camions circulant à la même vitesse.

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne le projet de limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR.)Partout en France, ce week-end, comme le week-end précédent, ce fut un cortège de pétitions, de manifestations, de protestations d’automobilistes et de motards réunis, déjà excédés par les hausses de carburant, les hausses de péage, les hausses du coût du contrôle technique.Ce ne sont ni des inconscients ni des incompétents. Vous n’avez pas le monopole de la sécurité routière, monsieur le Premier ministre ! (Applaudi…

Vous avez mentionné deux études en cours : l’une réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, visant à préciser la partie investissement, voire amender les chiffres que vous avez annoncés, et l’autre de la région, sur les coûts de fonctionnement, la manière d’exploiter et la politique des dessertes. Systra est d’ailleurs à la manœuvre dans ces deux études. Les conclusions en sont prévues en janvier 2018. Je suggère qu’au vu de celles-ci, les parlementaires concernés puissent obtenir un rendez-vous au ministère. Toutes les tendances politiques sont concernées – La République en marche, l…

Monsieur le président, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la programmation des travaux de remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey desservant entre autres les stations thermales de Vittel et de Contrexéville ainsi que la ville de Mirecourt, avec ses deux lycées et son école nationale de lutherie. J’associe à ma question le maire de Nancy, Laurent Hénart, le président de la métropole du Grand Nancy, André Rossinot, mes collègues députés, Dominique Potier et Laur…

Oui, madame la présidente, car l’amendement no 338 rectifié est un amendement de repli.Le devoir d’exemplarité des élus est évidemment légitime, je dirai même nécessaire, dans un contexte de discrédit de la classe politique, parfois justifié, parfois injustifié. Cela a été rappelé, l’obligation de disposer d’un casier judiciaire vierge tombe sous le sens.L’amendement no 338 rectifié vise à être plus ambitieux, plus exigeant, puisque seraient déclarés inéligibles de manière définitive des élus condamnés, non par la rumeur ou les médias, mais véritablement par un tribunal, avec une possibilité d…