M. Jean-Jacques Gaultier

Ma question, qui s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, concerne la politique de tests et de dépistage. Nous constatons pour les tests les mêmes changements incessants de position et de communication du Gouvernement qu’hier pour les masques. Ordre, contrordre, désordre ! Nous avons surtout une belle pagaille dans les écoles, dans les laboratoires, dans les pharmacies. Partout, cette désorganisation suscite l’incompréhension et l’exaspération des parents, des enseignants, des professionnels de santé, le tout donnant un sentiment d’improvisation permanente.Hier matin, le ministre …

Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s’il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d’opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d’enquête parlementaire, nous savons qu’il y a eu un manque de préparation, un manque d’anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l’hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu’il contribue à augmenter la couverture va…

Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant. (M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)

Je propose une modification du code général des collectivités territoriales pour organiser une consultation citoyenne à l’occasion des projets de regroupement au sein d’une collectivité unique. Je précise qu’il s’agirait évidemment d’un avis simple, consultatif, qui permettrait à l’assemblée de connaître l’opinion des habitants tout en conservant son pouvoir décisionnel.

Il vise à permettre de décliner la CTAP à l’échelle infrarégionale, par exemple sur le périmètre d’un ou plusieurs départements, ce qui permettrait de considérer davantage les spécificités de chaque territoire et en particulier, là encore, des territoires ruraux.

Au sein de chaque conférence territoriale de l’action publique, on note une surreprésentation des intercommunalités, et plus particulièrement des intercommunalités urbaines, par rapport aux communes. L’amendement vise donc à rééquilibrer la représentation au sein de la CTAP, en augmentant le nombre de représentants des communes de moins de 3 500 habitants, afin que soit mieux prise en compte la diversité des territoires ruraux.

Je souhaite également insister sur l’importance de rétablir le critère d’intérêt communautaire. Il faut introduire un peu de souplesse dans ce texte. L’intérêt communautaire est au cœur même de la définition et du projet de l’intercommunalité. J’ai vu, en tant que président d’une communauté de communes, à l’époque, les difficultés soulevées lors des transferts de zones d’activité économique. Cela a duré des mois et des mois, avec, on vient de le dire, des divergences et des désaccords entre les services de l’État. Il s’agit de redonner un peu de souplesse et de laisser aux communes la liberté …

Le virus ne connaît pas de frontières. Il est important de partager les informations et sans Taïwan, il y a un trou dans le réseau de la protection et de la veille sanitaires.J’ajoute que des entités non étatiques peuvent participer, en tant qu’observateurs, aux institutions dont il est ici question ; c’est prévu ! C’est d’ailleurs ce qu’a fait Taïwan de 2009 à 2016 et cela ne gênait personne. Or depuis 2017, Taïwan n’a plus été convié. Pourquoi ? À qui profite le crime ?Je le répète, pour tous ces motifs, de cœur et de raison, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements s…

C’est aussi le choix de la raison, et là, c’est le médecin qui vous parle. Cela n’a rien à voir avec les États-Unis d’Amérique ou une quelconque guerre froide : la santé passe avant la politique, monsieur Mélenchon.

Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme et détermination cette proposition de résolution : c’est à la fois le choix du cœur et de la raison.C’est le choix du cœur, d’abord, parce que nous aimons Taïwan et son modèle politique démocratique. À Taïwan, monsieur Mélenchon, il n’y a pas de parti unique ; il y a des élections et une alternance démocratique.

C’est la moindre des choses !

Ça a dérapé !

Le Petit Livre rouge !

Très bien !

Il faut surtout appliquer des plafonds différents selon les territoires afin de redonner de l’attractivité aux territoires ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre, concerne les difficultés que rencontrent nos hôpitaux pour recruter des médecins, partout en France et surtout dans les territoires ruraux.Les difficultés s’accumulent. La loi du 26 avril 2021, qui devait pourtant améliorer le système de santé, fait peser un risque majeur sur l’hôpital public et suscite de vives inquiétudes. Certes, vous vous heurtez à certaines directives, je l’admets et je les condamne également. Mais la baisse brutale des rémunérations de l’intérim médical, identique sur tous les territoires, et qui est de – 40 % fin octo…

Sans suspense et sans hésitation, nous voterons le présent projet de loi, même si nous nourrissons trois regrets.Le premier concerne la norme HBBTV, qui reste à mon sens la grande oubliée alors qu’elle serait très utile pour moderniser la TNT ; le deuxième a trait à la diffusion satellitaire, qui est à mon avis dangereusement pénalisée, ce qui fait courir un risque à 2 millions de foyers, notamment dans les territoires ruraux ; enfin – c’est notre troisième regret –, il faut davantage soutenir la production indépendante, même si le texte a évolué à ce sujet. Le succès de l’exportation de nos p…

Je pose une question : au vu de cette rédaction, ne serait-il pas possible pour l’Autorité de régulation de supprimer – ce que je disais tout à l’heure – des émissions musicales en prime time ou des investissements dans la production musicale ? Si c’est le cas, cela peut être problématique pour la filière.

L’article que nous avons voté tout à l’heure ne prévoit pas d’entretien systématique avec des tiers. Aussi, avec les deux articles combinés, il n’y a pas d’audition obligatoire de tiers alors que la décision de l’ARCOM peut avoir des conséquences indirectes sur la filière musicale ou d’autres.

Ce n’est pas certain !

Comme vient de le souligner Brigitte Kuster, l’absence d’étude d’impact favorise un risque de contentieux et aura des conséquences sur les acteurs économiques concernés. Ainsi, la suppression d’émissions musicales en prime time sur des chaînes comme M6 ou W9 poserait un problème. Le montant minimal d’investissement dans les productions musicales serait aussi un problème pour les acteurs dépendants des chaînes concernées. C’est pourquoi nous voulons supprimer l’article 13 bis.

S’agissant des dispositifs anticoncentration, il est difficile de déterminer un seuil pertinent. L’amendement vise à le porter de 12 à 30 millions en ajoutant la précision suivante : « y compris la population de la région d’Île-de-France. »Actuellement, la population d’Île-de-France n’est pas prise en compte et s’ajoute au seuil des 12 millions d’habitants ou à celui des 20 millions qui est proposé. Ainsi, en ajoutant les 12 millions d’habitants de l’Île-de-France au seuil des 20 millions, on dépasse allègrement les 30 millions d’habitants, ce qui risque de déstabiliser un système déjà fragile…

Même logique : suivant les recommandations et l’avis du Conseil d’État, il s’agit de préciser dans la loi de 1986 que l’« Autorité entend le demandeur et les tiers intéressés qui le souhaitent » pour permettre la tenue d’un débat contradictoire.

Enfin, le label c’est bien, mais il n’emporte pas d’obligation. Encore une fois, la demande émane notamment de France Télévisions et de Salto. Nous avons incité à la création de Salto. Or, face aux grandes plateformes mondiales, fléchées sur tous les grands téléviseurs et leur télécommande, ses contenus ne sont pas exposés, donc pas visibles. C’est pourquoi France Télévisions, TF1, M6, Arte et Salto poussent un cri d’alarme et souhaitent l’adoption des amendements.

…qui ne prévoit ni obligation ni interdiction. Je vous invite à regarder les petites étiquettes apposées au dos des téléviseurs : ils sont déjà compatibles dans beaucoup de pays étrangers. Les normes HBBTV France datent de 2012 et n’ont pas été mises à niveau, alors qu’elles l’ont été dans beaucoup d’autres pays, notamment au Royaume-Uni.

Les amendements sont tout à fait compatibles avec la directive européenne RED,…

Ils concernent tous les deux la HBBTV. L’amendement no 74 vise à imposer, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, la compatibilité des téléviseurs mis sur le marché et connectés à internet avec la norme HBBTV, afin qu’ils restituent les services interactifs.J’ai déjà souligné l’importance de la TNT universelle et gratuite, puisqu’un Français sur deux l’utilise et qu’un sur cinq ne peut pas faire autrement pour regarder la télévision.Les services concernés permettent notamment d’accéder au guide des programmes, au service de rediffusion de nombreuses chaînes de télévision et …

Le renouvellement, certes, mais pourquoi ? Ce qui est important, c’est la sagesse et la compétence. Souvenez-vous de Léo Ferré chantant Verlaine : il y a des soleils couchants qui sont magnifiques ; sachons en profiter.

Il a déjà été procédé, dans le cadre de la loi de 2006, à une réécriture de l’article L. 132-20 du code de la propriété intellectuelle, avec le même objectif que celui qui m’anime aujourd’hui. Si la directive CABSAT 2 impose des accords entre les diffuseurs et les auteurs, elle laisse aux États le soin de définir ces accords. Il faut concilier deux principes aussi importants l’un que l’autre : le principe de protection des œuvres, auquel nous tenons, et celui d’universalité et de gratuité de l’accès à la télévision, qui a été garanti par toutes les majorités depuis plus de trente ans et corres…

Il porte sur une question importante et vise à modifier le code de la propriété intellectuelle afin de prendre en considération la diffusion satellitaire. La situation actuelle est en effet paradoxale, puisqu’on fait payer des droits d’auteur supplémentaires – en plus de ceux déjà payés par les chaînes –, du seul fait du moyen de réception utilisé. Je m’explique : les opérateurs utilisant une diffusion hertzienne terrestre ne s’acquittent qu’une seule fois des droits d’auteur, tandis que ceux utilisant une diffusion hertzienne par satellite les paient deux fois, alors qu’ils diffusent les même…