M. Laurent Wauquiez

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I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – En conséquence, supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 19. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58. V. – En conséquence, à l’alinéa 78, substituer aux mots : « 9° et des b et

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Rédiger ainsi cet article : « À la fin du I de l’article 115 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ».

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 890 millions d’euros », le montant : « 690 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 500 millions d’euros », le montant : « 300 millions d’euros ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa du même article L. 512‑2, à l’exception des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour, mentionnés aux articles L. 422‑1 à L. 422‑7 du code de l’entrée et

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I. – Supprimer l’alinéa 11  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots  « les références : « 199  quater F, » et « 199  vicies A, » sont supprimées » les mots : « la référence : « 199  vicies A, » est supprimée ; ».

I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :  « lorsque le montant de l’indemnité est employé, dans un délai de vingt‑quatre mois à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « dans les conditions prév

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :  « 2026 »,  l’année :  « 2028 ». II. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :  « 2026 », l’année :  « 2028 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 842 € » 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : – Aux deux premiers alinéas, le montant : «

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 855 € » ; « B. – Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié :

À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 278 463 770 € », le montant : « 97 697 770 € ».

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I – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 300 euros », le montant : « 380 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 100 euros » le montant : « 150 euros ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution. IV. – En consé

I. – À l’alinéa 4, après le mot :  « achèvement »,  insérer les mots : « ou qui font ou ont fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer au

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