M. Stéphane Demilly

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Somme (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 juin 1963 à Albert · Formateur en management

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/08/2015	Écrite n°87453	manuel d'histoire franco-allemand ; développement enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87348	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87220	perspectives aménagement du territoire	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
04/08/2015	Écrite n°86663	abords ; végétaux ; fauchage voirie	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 31/05/2016
23/06/2015	Écrite n°81985	matières premières ; pénuries ; perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/04/2016
16/06/2015	Écrite n°81621	interventions ; indemnisation ; montant sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
16/06/2015	Écrite n°81596	sapeurs-pompiers volontaires ; revalorisation retraites : régime général	Intérieur	Répondu 28/02/2017
16/06/2015	Écrite n°81585	attestation fiscale ; envoi retraites : généralités	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 18/08/2015
09/06/2015	Orale n°1129	Paris-Charles de Gaulle ; accès ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80543	prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
05/05/2015	Écrite n°79185	subventions ; diminution ; conséquences sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 08/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79152	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77923	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77821	centrales d'achat ; rapprochement ; fournisseurs ; conséquences commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
07/04/2015	Écrite n°77454	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77350	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77194	dons du sang ; réforme ; perspectives sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
31/03/2015	Écrite n°76998	financement famille	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 30/06/2015
24/03/2015	Écrite n°76683	réforme ; concertation professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
24/03/2015	Écrite n°76645	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76539	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage justice	Justice	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76264	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76177	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
17/03/2015	Écrite n°76134	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Premier ministre	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76108	OGM ; destructions ; sanctions recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76020	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76019	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75545	enfants handicapés ; éducation spécialisée ; places ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75298	réforme ; Cour des comptes ; rapport ; préconisations agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75296	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75295	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75294	réforme ; droits à paiement de base agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
03/03/2015	Écrite n°75103	crédits ; répartition ; lutte contre la faim politique extérieure	Francophonie	Répondu 12/05/2015
03/03/2015	Écrite n°74901	communes ; moyens ; perspectives automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 31/05/2016
17/02/2015	Écrite n°74063	marchés publics ; concurrence ; mesures formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/05/2016
17/02/2015	Écrite n°73867	producteurs ; revendications agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73454	maîtres-nageurs-sauveteurs ; agrément ; réglementation sports	Sports	Répondu 22/09/2015
13/01/2015	Écrite n°72455	professions réglementées ; avocats ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 08/03/2016
13/01/2015	Écrite n°72431	accompagnement ; financement personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
13/01/2015	Écrite n°72328	bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
06/01/2015	Écrite n°72288	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
06/01/2015	Écrite n°72234	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71975	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
23/12/2014	Écrite n°71921	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 10/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71799	procréation médicale assistée ; perspectives famille	Justice	Répondu 03/05/2016
09/12/2014	Écrite n°70802	enfants handicapés ; structures associatives ; moyens ; pérennité handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70798	capacités d'accueil handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70523	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70477	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70231	prix ; soutien ; politiques communautaires élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/12/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.