Question écrite n° 76683 · 14e législature · professions de santé
réforme ; concertation
Question
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des professionnels de santé. Le 15 mars 2015, la mobilisation du monde médical a été d'une ampleur inédite. Des milliers de professionnels de santé ont manifesté à Paris pour montrer leur opposition au projet de loi de santé. Si les professions médicales ont des revendications diverses, toutes dénoncent le manque d'écoute, de dialogue et de concertation. Il souhaite donc savoir quelles suites le Gouvernement entend donner aux attentes et aux préoccupations des professionnels de santé.
Réponse publiée le 11 octobre 2016
Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. La loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel de la république française le 26 janvier 2016. Par ailleurs, le 11 février 2016, le premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé ont réuni l'ensemble des professionnels de santé au cours de la Grande conférence de la santé pour approfondir les échanges avec eux.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.