M. Céleste Lett

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Moselle (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 mai 1951 à Sarreguemines · Cadre hospitalier

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
3205 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Rejeté
3203 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
3194 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Rejeté
3190 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
3187 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
3184 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
3180 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
3176 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
3173 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
3169 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
3167 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
3165 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
3164 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
3160 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
3155 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
3154 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
3152 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
3150 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
3147 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Rejeté
3145 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Rejeté
3142 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».	Non soutenu
3141 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Rejeté
3139 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
3136 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
3134 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
3133 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
3131 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
3129 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu

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