M. Alain Fouché
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Né·e le 4 décembre 1942
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Accord avec chaque groupe (14e)
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
Pas assez de votes exprimés.
Mandats de député
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
Groupes politiques
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
Commissions et missions
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | Rapporteur | 20 décembre 2017 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | Titulaire | 14 décembre 2017 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | Suppléant | 23 novembre 2016 → 1 décembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | Titulaire | 4 février 2016 → 9 mars 2016 |
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.