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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 11/12/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 11/07/2023 | L'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 31/01/2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 31/01/2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |