M. Vincent Rolland

Elle a raison !

La sécurité est fondamentale pour nos compatriotes, notamment celle du quotidien – nous nous en faisons régulièrement le relais dans cet hémicycle. Il est bien normal qu’à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’inquiétude monte d’un cran. Dans moins de cent jours, le monde entier aura les yeux rivés sur notre pays. Si nous pouvons pleinement faire confiance à nos forces de l’ordre, pompiers et agents de sécurité civile, la sécurité numérique ne doit pas non plus être sous-estimée. Nous pouvons compter sur des solutions innovantes et souveraines, déployées notamment par Advens ou Te…

Très vrai !

Ce n’est pas pareil.

Savoyard !

Ensuite, ils subissent la concurrence déloyale de moniteurs étrangers, situation que ma collègue Émilie Bonnivard et moi-même avons déjà dénoncée. Après avoir obtenu un diplôme long et coûteux, il n’est pourtant pas acceptable que nos moniteurs, stagiaires ou diplômés, fassent l’objet de telles pratiques. Même si je tiens à souligner que des actions ont été entreprises par l’État avec un certain succès, il faudra poursuivre l’effort sur cette question.Vous l’aurez compris, les élus du groupe Les Républicains s’associent à cette proposition de loi et se félicitent que nous contribuions ainsi à …

…à laquelle les membres du groupe Les Républicains s’associent.Ce système de solidarité intergénérationnelle ayant fait ses preuves, il faut l’élargir aux stagiaires pour conforter la diversité des profils répondant à de nouvelles demandes, et faciliter l’accès à l’emploi.Madame la ministre, je saisis cette occasion pour évoquer deux points qui concernent directement les moniteurs. D’abord, la prise en charge de leur formation par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ne cesse de décroître, alors que chaque module coûte plusieurs milliers d’euros.

Des Vosges aux Pyrénées en passant par le Jura, les Alpes, le Massif central et parfois la Corse, ils sont une pièce maîtresse du tourisme d’hiver, peuplant nos 200 stations de ski et reconnaissables à leur célèbre pull rouge : ce sont les moniteurs de ski – je pense à Fernand Bonnevie, moniteur qui a joué dans le film Les Bronzés aux côtés de l’acteur Michel Blanc. Leur prestige est incontestable. Ambassadeurs de la destination ski, ils doivent leur notoriété à un diplôme d’État – le premier créé dans le domaine du sport – délivré par le ministère des sports et qui, étant l’un des plus diffic…

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je ne voudrais pas en retenir que tout ce qu’il y a de sûr, c’est qu’il n’y a rien de certain ! Peut-être faut-il passer d’un régime de concession à un régime d’autorisation, comme il en existe un pour les microcentrales, dont la puissance est inférieure à celles des barrages. En tout cas, il faut absolument graver dans la loi que les concessions hydroélectriques resteront sous pavillon français. C’est indispensable, sachant que les crises énergétiques vont sans doute se multiplier.Vous avez mentionné l’accord entre l’État et EDF. Or de no…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie. Depuis les années 1960, la France permet aux Français et à ses industriels de bénéficier d’une énergie bas-carbone et peu chère, grâce à un mix électrique performant qui repose sur un socle alliant énergie nucléaire et hydroélectricité. Or, depuis une dizaine d’années, cet avantage considérable s’est nettement effrité.D’une part, l’avenir de nos barrages hydroélectriques fait l’objet de diverses spéculations, notamment quant à l’éventuelle mise en concurrence de ceux dont la concession est échue ou se termine…

Nous, au groupe Les Républicains, sommes évidemment d’accord sur l’existence d’une concurrence, mais à la condition qu’elle soit loyale. Et il faut y veiller absolument. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

À ce contexte particulier s’ajoute le rapport de la Cour des comptes, à charge et parfois caricatural, sur les sports d’hiver. Qu’en pensez-vous ! ?Madame la ministre, le problème de la concurrence déloyale est identifié : il faut le régler ! Un problème de même nature se pose aussi d’ailleurs pour les artisans taxi. Il est du rôle de l’État que de protéger l’activité de nos compatriotes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à Mme la Ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.J’appelle votre attention, madame la ministre, sur une situation devenue insupportable dans les stations de sports d’hiver, et ce depuis le début de la saison, que dis-je, depuis des années ! En effet, nous constatons la présence de nombreux moniteurs de ski étrangers qui, pour certains, ne possèdent pas la carte professionnelle requise et, pour d’autres, ne satisfont pas à leurs obligations fiscales et sociales. Pendant que nos professionnels de l’enseignement du ski payent de lourdes charges, une concu…

Alors que le DPE a fait l’objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à faire évoluer son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l’obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l’opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d’un DPE.

Je partage l’avis de ma collègue Marina Ferrari. Ce sous-amendement de précision vise à ce que l’ensemble des communes touristiques érigées en stations classées de tourisme puissent continuer à bénéficier du cadre fiscal lié au régime micro-BIC. Cette précision permettrait de mieux définir les communes retenues à ce titre.

Exactement !

Vous avez beau hocher la tête, c’est ainsi. L’article 2, qui porte sur le zonage des servitudes d’habitations permanentes, répondra à une bonne partie du problème. Ensuite, nous étudierons la manière de contraindre par la fiscalité.Notre collègue Echaniz le disait tout à l’heure : plus de 50 % du parc locatif est détenu par 3,5 % de propriétaires. Essayons de viser ces derniers en priorité, plutôt que les petits investisseurs qui ont pris en compte l’abattement aujourd’hui applicable pour définir leur projet immobilier.J’ajoute que si l’avantage fiscal diminue trop – c’est déjà le cas compte t…

Le projet de loi de finances a modifié substantiellement l’abattement fiscal pour les loueurs de meublés classés ; la proposition de loi examinée aujourd’hui chemine depuis un certain temps ; et, en même temps, la mission Ferrari-Le Meur doit traiter de ces questions fiscales.J’entends certains de mes collègues, élus dans des zones urbaines et touristiques, témoigner des difficultés majeures que rencontrent leurs concitoyens pour se loger. Je ne mets pas leur parole en doute, mais en France, il y a d’autres territoires. Dans le cas des territoires bâtis autour du tourisme, nous devons conduire…

Nous voterons ces amendements de suppression, parce que nous sommes devant une politique fiscale de gribouille – pardonnez-moi l’expression.

Très bien !

Je suis 100 % d’accord !

Tout à fait juste !

Eh oui !

C’est clair !

Identique à celui de ma collègue Valentin, il donne la possibilité à un conseil syndical de contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale dans un délai de huit jours. Il arrive qu’un syndic se fasse tirer l’oreille pour procéder à une telle convocation, notamment lorsque lui-même est mis en cause par le conseil syndical.

Allez, Jean-Pierre, rétablis la vérité !

L’article 2 est très important en ce qu’il prévoit de créer des zones de servitude de résidence principale dans les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20 %. Cependant, les communes limitrophes ne détiennent pas forcément un taux de résidences secondaires aussi élevé, et le risque est grand qu’elles ne se retrouvent cannibalisées par des résidences secondaires. Nous proposons, par conséquent, de supprimer l’alinéa 26 pour abandonner ce seuil de 20 % et laisser à chaque commune la possibilité de définir une zone de servitude de résidence principale.

L’article 2 est, pour le groupe Les Républicains, celui qui fera le plus pour le rééquilibrage des logements entre habitations saisonnières et permanentes. Dans le cadre de la mission d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, que nous avions conduite avec Annaïg Le Meur, les élus nous avaient clairement indiqué qu’il fallait trouver l’astuce juridique pour pérenniser l’habitation permanente. De très nombreuses collectivités aménagent des zones à cette fin ; malheureusement, pour diverses raisons, ces habitations sont régulièrement vendues comme réside…

…alors qu’on se bat depuis des décennies pour que les biens qui ont été construits à la mer ou à la montagne et que l’on appelle des « lits froids » puissent être utilisés le plus possible, pour moi c’est le monde à l’envers !

En fait, j’avais demandé la parole sur l’amendement no 27 de M. Bayou, parce que proposer la possibilité d’abaisser à soixante jours le seuil pour les résidences secondaires…