« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je laisserai mon collègue Pierre-Henri Dumont développer le sujet, puisqu’il a déposé le même amendement qui vise à permettre une exception à l’objectif ZAN pour les voies de chemins de fer ou de RER directement liées à l’installation d’un grand projet industriel.L’amendement no 367 propose la même exception pour tout ce qui concerne l’immobilier lié à ces projets.
Pas de paranoïa !
Alors qu’ils ne seront pas aux 35 heures !
Il faut anticiper la montée des océans !
Personne ne vous a reproché de crier…
Vous avez cité des chiffres pour expliquer que la ruralité avait été une grande consommatrice d’espaces naturels ces dernières années : cela va à l’encontre des orientations que le Gouvernement dit vouloir prendre, consistant à rééquilibrer la partie urbaine et la partie rurale. Soyons attentifs aux messages que nous délivrons dans l’hémicycle, sans quoi plus personne ne s’y retrouvera.
Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous que nous faisons de l’obstruction ! Vos propos m’inquiètent d’ailleurs quelque peu.
Je vous remercie pour les propos équilibrés que vous avez tenus, monsieur le ministre, même si je ne partage pas toujours vos arguments. Pour votre part, monsieur le rapporteur, vous nous répondez toujours assez vivement.
Il est également vrai qu’au cours des dernières décennies, les zones urbaines n’ont cessé de grossir, au point de détruire les terres qui les entourent.
Ces amendements témoignent de la crainte des communes rurales que le ZAN soit appliqué à leur détriment, alors que la grande majorité d’entre elles ont été vertueuses ces dernières décennies.
Nous sommes d’accord !
Il vise à rétablir la version de l’article adoptée par le Sénat, quelque peu modifiée en commission. Le groupe Les Républicains considère que c’est important, pour soutenir la décarbonation de l’économie, notamment des transports.
Il a raison !
C’est terminé !
En tout cas, c’est ce que l’AMF vient de nous affirmer !
Pour répondre au président Kasbarian, nous étions partis pour douze ou quatorze heures de débat. Il est désormais prévu que celui-ci continue demain : vous voyez bien que lorsque vous souhaitez allonger le temps imparti à l’examen d’un texte, vous pouvez le faire. Peut-être, d’une certaine manière, cette proposition de loi constitue-t-elle une aubaine pour le Gouvernement, dont les dispositions en matière de ZAN seront ainsi rendues un tout petit peu plus applicables. Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n’ai pas les mêmes informations que vous : les délais dont vous …
Il vise à revenir au calendrier proposé par nos collègues sénateurs, en accordant un délai supplémentaire d’un an pour la publication des documents d’urbanisme, et non de six mois comme cela a été voté en commission.
Nous avons la volonté d’arriver au terme de l’examen des articles, mais cela ne doit pas être un argument pour couper court à nos échanges.
L’amendement no 451 de mon collègue Nury ainsi que le no 456, qui est très similaire, visent à accroître la marge de manœuvre pour la modification des Sraddet, des PLU et des Scot, en prolongeant les délais prévus par la loi pour l’application de l’objectif de zéro artificialisation nette.Par ailleurs, monsieur le ministre, cessez de dire que nous risquons de ne pas aller au bout des débats. Nous ne sommes tout de même pas responsables de la définition de l’ordre du jour dans l’hémicycle !
Il y a de très bons vins en Savoie !
Il est toujours possible de modifier la quantité, comme dans le mécanisme fixant la garantie rurale à 1 hectare.
Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement une meilleure répartition de l’effort entre les territoires urbains et ruraux, ainsi qu’entre ceux dont le passé est vertueux et ceux dont le passé l’est moins.Il établit un nouveau moyen, plus efficace et plus juste, d’atteindre les objectifs fixés par la loi par l’intermédiaire d’un taux régional moyen d’artificialisation, qui correspond à la proportion de la surface totale de la région artificialisée au cours de la décennie précédente, et d’un taux d’artificialisation communal, calculé à l’échelle de chaque commune, qui correspond à la …
Absolument !
Un excellent amendement !
Il faut améliorer le texte !
C’est vrai !
L’enjeu est de répartir l’effort territorialement sans que nos petites communes soient pénalisées, et de préserver l’équilibre entre le développement rural et le développement urbain. Des communes du littoral en passant par les plus rurales, sans oublier celles de montagne, auxquelles vous savez mon attachement, il convient de tenir compte de leurs spécificités afin de préserver leur attrait économique et touristique.Nous préférerons toujours de modestes avancées au statu quo. Nous aurons à cœur de faire valoir nos arguments lors de ces débats, qui, je l’espère, emporteront l’adhésion du Gouve…
Nous l’affirmons, l’écologie punitive est socialement insoutenable. Après avoir dressé ce constat édifiant, autant dire qu’appliquer le ZAN, tel que voté en 2019 dans la loi « climat et résilience », issue de la Convention citoyenne pour le climat, porterait un rude coup à toutes les initiatives soutenues par nos élus locaux.Proposé par nos collègues sénateurs, le texte que nous examinons a fait l’objet de plusieurs modifications en commission. Il est le fruit d’un travail transpartisan, mené en toute confiance par les sénateurs de tout bord, du groupe Les Républicains à celui comprenant les c…
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi particulièrement importante pour nos concitoyens. Ce texte d’apparence technique concerne en réalité tous les Français, puisqu’il traite à la fois de l’aménagement du territoire et des répercussions sur la construction de nouveaux logements et sur le développement économique dans son ensemble. À ce titre, la question du foncier est un sujet brûlant.Oui, l’utilisation plus vertueuse de nos terres est une ambition partagée par tous. Mais encore faut-il que cette ambition soit réaliste, et qu’elle ne vienne pas tuer toute initiative de développ…
Ah bon ?