M. Philippe Gosselin

C’est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s’agit d’une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l’image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu’avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 15 % – c’est peut-être encore trop peu, mais c’est un exemple concret. Une grande partie des Kanaks habite à Nouméa, dans des quartiers qui ne sont pas uniquement des quartiers populaires ou en difficulté. Il faut avoir conscience de tout ce processus.Or,…

C’est au contraire ce qui nous réunit depuis vingt-cinq ans. C’est le rééquilibrage politique, c’est le rééquilibrage économique.

On ne peut donc envisager de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ne disent pas autre chose. Concluons-en que le processus est enclenché et qu’il nous faut le mener à son terme : on ne peut rester au milieu du gué. Le texte adopté par le Sénat permet de donner du temps au temps, puisqu’un accord peut survenir jusqu’à dix jours avant les élections. À l’Assemblée comme au Congrès, si toutefois il venait à être réuni, les députés du groupe Les Républicains voteront en sa faveur, sans aucune difficulté et avec le sens des …

Oui, il y a eu des ombres et des lumières, personne ne le nie. C’est ce qui fonde même une partie de nos débats et de nos interventions depuis vingt-six à trente ans. Personne ne le conteste aujourd’hui. Nous sommes à la fin d’un processus, l’application du titre XIII de la Constitution arrivant à son terme. Cela ne veut pas dire pour autant que la méthode elle-même doit changer. Il faut encore avancer.Quand vous dites, madame Obono, que la France nie ce processus républicain et, d’une certaine façon, s’assoit sur la démocratie, c’est faux.

Le développement de ce territoire est sous l’épée de Damoclès. Arrivés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, nous devons prendre garde à ce que nous faisons. Nous n’oublions ni les ombres et les lumières de l’histoire, ni le destin commun : la fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode. Au-delà du vote de ce soir, cette recherche du consensus doit rester une marque de fabrique.Disons-le sans détour : il n’est plus acceptable que la proportion des électeurs privés du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès de Nouvelle-Calédonie s’élève …

On va éviter de remettre cent balles dans la machine, pour parler trivialement. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Des choses intéressantes se disent aujourd’hui – je ne vais pas en faire la synthèse, nous ne sommes pas au bout de nos débats ni de nos peines. Mais, quand les uns ou les autres se laissent un peu aller, et je reprends les propos de Mme Chikirou, l’approche devient binaire. Oui, il y a un peuple autochtone, personne ne le nie.

Nous sommes porteurs des inquiétudes, des interrogations, de toutes les composantes de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les braises sont chaudes : nous devons absolument éviter de souffler dessus. Les appels au calme doivent provenir de tous les bancs, et en disant cela, je vise certains de nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La toile de fond de nos débats est plutôt dramatique : une économie du nickel qui part à vau-l’eau, une démographie inquiétante, des ingérences étrangères de plus en plus présentes.

On reconnaît votre savoir-faire et on ne va pas le tenter.

C’est bien tout le processus depuis vingt-cinq ans !

Il est toujours possible de réécrire l’histoire.

C’était bien amené ! Vous étiez dans votre rôle, madame la présidente.

Et même carrément éloignés !

C’est déplacé !

Quelle honte !

Oui, une très mauvaise image ! Un sujet aussi important exigerait davantage de tenue !

Il y a une crise démographique importante aussi !

Lorsqu’on en est à ajouter un mot ou une virgule, on fait de l’obstruction. Au moins, si votre amendement est rejeté ce soir, l’écriture inclusive ne sera pas introduite dans la Constitution – et je m’en réjouis !

Tous ceux qui en reviennent – j’en fais partie – n’ont absolument pas envie de se gausser d’une situation qui est particulièrement explosive. Nous en avons tous bien conscience.Enfin, oui, vous avez bien déposé des amendements d’obstruction.

Nous avons déjà eu ce débat sur les chiffres en commission des lois. Même s’ils n’étaient pas très précis, les chiffres qui nous avaient été communiqués respectaient exactement les mêmes ordres de grandeur que ceux qui viennent d’être indiqués par le ministre : il était question de 25 000 nouveaux électeurs, de 13 500 électeurs glissants et de 12 500 natifs. Il n’y a donc pas lieu de contester.Ensuite, personne ne considère avec amusement les débats sur la Nouvelle-Calédonie.

Vous remettez en cause la présidence !

Aucun rapport avec l’amendement !

Cela paraît impossible, monsieur le ministre.

Allez-y et on en reparle !

On l’a déjà entendu, vous vous répétez !

L’amendement n’a pas été adopté !

L’autocritique, ça vous connaît !

Le texte du Sénat, dont nous souhaitons qu’il soit adopté ici sans modifications, permet de donner un peu de temps au temps, jusqu’à dix jours avant les élections. Dans ces conditions, il serait tout à fait inacceptable de stopper ici les débats. Le groupe Les Républicains, s’opposera donc à cette motion de rejet et votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

On ne peut exclure définitivement ou pendant un temps trop long un cinquième du corps électoral ! On ne peut exclure plus longtemps du vote 12 500 personnes – au moins – nées sur le territoire !Peut-être aurait-il fallu faire autrement. Mais, aujourd’hui, on ne peut s’arrêter au milieu du gué.

Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D’en rappeler les ombres et les lumières. D’en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu’à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée pour son maintien dans le cadre français.Pour autant, l’esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien institutionnel, économique que social, alors qu’en toile de fond, les difficultés économi…

Le rapport d’étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie, publié il y a quinze jours par la délégation aux outre-mer, montre d’ailleurs bien l’absence d’affluence démographique : ce territoire perd plusieurs milliers d’habitants chaque année.