M. Philippe Gosselin

Les principes de différenciation, de graduation et de proportionnalité rappelés par cet amendement devraient s’imposer. En outre, lorsque les préfets consultent les acteurs locaux, ils doivent leur fournir des éléments concrets, tangibles, faute desquels cette consultation restera très formelle et sera plutôt une information qu’une consultation, alors que nous voulons un véritable échange. Cela s’appelle la territorialisation ; cela s’appelle aussi la confiance et le respect des échelons décentralisés.

Je repose mes deux questions pour être sûr qu’elles ne soient pas oubliées, la répétition étant l’âme de la pédagogie. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Plus vous nous empêcherez de parler, plus cela durera ! Ceux d’entre vous qui sont fatigués n’ont qu’à aller se coucher !Madame la ministre déléguée, pourquoi les règles de présentation du passe sanitaire diffèrent-elles entre le métro et le train ? L’absence de troisième dose de vaccin rendra-t-elle le passe sanitaire caduc ?

J’aimerais que Mme la ministre déléguée réponde à mes questions.

En guise de propos préliminaire, je reprendrai aussi la question de mon collègue Breton il y a de cela deux amendements. Pourquoi faut-il un passe sanitaire pour accomplir quelques centaines de kilomètres dans certains trains et pas dans d’autres ? Un trajet qui vous prendra trois ou quatre heures dans un tortillard ne vous prendra qu’une demi-heure ou trois quarts d’heure en TGV : les distances ne veulent donc rien dire, c’est la durée du voyage qui semble pertinente.En une demi-heure ou trois quarts d’heure, une rame de métro traverse à peine Paris, notamment la ligne 13, la plus saturée d’E…

Bien sûr !

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, parfois appelé le « Grand Conseil des communes de France », a proposé, sur la base des remontées des maires, des élus locaux, des présidents de conseils départementaux et régionaux, la territorialisation de certaines mesures. Nous souscrivons à cette approche de bon sens qui vise à tenir compte de la différence de situation d’un point à un autre du pays. Nous le faisons d’ailleurs déjà dans les territoires ultramarins, et il s’agit d’aller plus loin. La Guyane, avec ses 600 kilomètres de frontière avec le Brésil, ou l’environnement partic…

Nous ne souhaitons voir le passe sanitaire appliqué qu’aux majeurs. Jusqu’à 16 ans, les enfants, les jeunes ne peuvent pas faire de choix : c’est aux parents qu’il revient de décider de les faire vacciner ou non. Ce n’est qu’à partir de 16 ans que les adolescents disposent d’une totale liberté. C’est donc une situation très particulière qui s’impose aux plus jeunes.Nous l’avons déjà dit, nous ne voulons pas non plus d’une obligation vaccinale déguisée – tout en rappelant bien évidemment l’intérêt de la vaccination.Enfin, le bilan coût-avantages du passe sanitaire n’est, semble-t-il, pas le mêm…

Nous pouvons être en désaccord sur un certain nombre de choses, notamment sur la date, cependant je crois que nous devrions donner l’assurance à nos concitoyens que, jamais, les lieux d’exercice de la démocratie ne seront concernés par un certain nombre de contraintes comme le passe sanitaire – cette mesure pourrait d’ailleurs vous donner un argument pour une prolongation jusqu’au 31 juillet du régime d’exception.En acceptant cet amendement, vous garantiriez l’exercice dans des conditions normales de la démocratie. À la veille d’échéances présidentielle et législatives, c’est un signal de bonn…

De Gaulle, c’est celui qui a su résister quand il le fallait !

C’est odieux !

Ce contrôle est inexistant !

Sans contrôle du Parlement !

Vous contournez le Parlement, cela n’a rien à voir avec ce que vous dites !

C’est faux et, de plus, vos comparaisons sont absurdes. En effet, la Ve République offre au Président des pouvoirs incommensurables si on les compare à ceux dont disposent d’autres chefs d’État et d’autres exécutifs, et il s’agit d’un système en vigueur dans un pays unitaire. Nous comparer avec les États-Unis n’a pas de sens : la santé y relève des États fédérés, ce qui explique que le Congrès fédéral n’ait pas eu à se prononcer ou très peu. De même, en Allemagne, la santé relevant des Länder, le Bundestag ni le Bundesrat ne se sont prononcés. Je pourrais citer la Belgique et d’autres pays enc…

C’est une forme de renouvellement d’ordonnance – voilà qui doit parler au médecin qu’est le ministre de la santé –, qui suppose des étapes au terme de chacune desquelles on peut prolonger le traitement.Par ailleurs, on soutient qu’aucun parlement n’aura été aussi consulté que le nôtre.

Nous proposons de rétablir le texte initial du Sénat, ce qui revient à encadrer une partie des pouvoirs du Gouvernement. Dans une période d’incertitude dont nul ne conteste la réalité – avec l’hiver, une recrudescence des cas de covid-19 est possible –, il s’agit de donner des outils au Gouvernement en en limitant l’usage dans le temps. Cela signifie non pas que cette boîte à outils – dont on nous rebat les oreilles – ne servira pas après mais qu’il conviendra d’examiner la situation.

Nous aimerions que le ministre réponde !

C’est là toute leur duplicité !

Et alors ?

Tout à fait !

Eh oui, il faut le faire !

…mais ce débat n’est pas du contrôle, il faut l’expliquer à celles et à ceux qui, en dehors de cette enceinte, nous écoutent. De quoi s’agit-il ? Le Premier ministre prendra la parole à cette tribune, pendant quinze, vingt, voire cinquante minutes – on ne le sait pas précisément –, pour nous dire ce qu’il veut. Nous ne pourrons pas lui poser de questions : il n’y aura pas de débat contradictoire. Ensuite, les neuf présidents de groupe, ou leur représentant, exposeront à leur tour leur vision des choses.Aucun échange, aucun dialogue : si cette multiplication de prises de parole n’est pas inutil…

…qui a obligé le Gouvernement à nous contraindre à une deuxième délibération, un soir du mois de mai dernier, ce qui a laissé quelques traces. Eh oui, la fiabilité des troupes de la majorité est parfois à géométrie variable… (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)La majorité se gargarise ainsi de l’aumône d’un débat qui nous aurait été accordé,…

Méfiez-vous !

Il vise à instaurer une clause de revoyure. La majorité et le Gouvernement ont évoqué la date du 15 février, grâce à l’acharnement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés,…

Tout à fait !

La démocratie, c’est aussi le contrôle !

Mais avec le contrôle du Parlement !

Nous sommes d’accord !

Personne ne dit le contraire !