M. Philippe Gosselin

Quelle docilité !

Que des amendements du Gouvernement !

Elle a raison ! C’est assez choquant !

Les masques sont bien là, alors que vous ne les aviez pas prévus au bon moment (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) ; le gel hydroalcoolique est bien là ; la vaccination est bien là. Surtout, nos concitoyens sont au rendez-vous : ils jouent le jeu de la vaccination ! Ils ont compris l’intérêt de se protéger et de protéger les autres. Les soignants sont admirables. Alors je vous en prie, ne faites pas de chantage à l’irresponsabilité ! Je ne suis même pas sûr que vous y croyez vous-mêmes !La semaine dernière, quand on a vu le nombre de députés issus de vos rangs présents au Sén…

Les explications de vote impliquent un peu de solennité, mes chers collègues. Nous allons nous prononcer non sur un texte banal, mais sur un texte qui fixe le cadre de la sortie de l’état d’urgence, un cadre exorbitant du droit commun jusqu’au milieu de l’été 2022. C’est un long tunnel de huit mois, sans contrôle démocratique, qui enjambera l’élection présidentielle et l’élection législative. Je m’étonne d’entendre un collègue de la majorité parler de monologues et laisser la place à une forme d’invective, lui que nous avons connu plus modéré.De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit pas de priver nos …

Mme la ministre déléguée a donné des explications en lien avec le recours qui sera déposé vendredi au Conseil constitutionnel – car tel était bien l’objet de son intervention. J’appelle votre attention et celle des lecteurs des travaux préparatoires et du compte rendu de la séance sur trois points. D’abord, la mesure que vous proposez ne respecte pas le principe de proportionnalité, comme l’a bien montré M. Coquerel. Ensuite, vous dites que la CNIL donnera son avis et que s’appliquera la loi « informatique et libertés », qui prévoit le droit de recours, le droit de communication et le droit d’…

Eh oui !

C’est la moindre des choses !

Vous êtes en train de trier les enfants ; ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Le sujet est très important ; ce n’est pas un hasard si c’est l’amendement no 1. L’article 4 ter a été introduit en séance publique il y a deux semaines par un amendement que le Gouvernement a sorti de derrière les fagots, ce qui ne sentait pas très bon – en tout cas, la disposition n’avait pas été soumise à l’avis du Conseil d’État, car cette façon de procéder empêche celui-ci de se prononcer.L’article 4 ter, supprimé au Sénat et rétabli hier soir en commission des lois, ouvre une brèche très sérieuse dans le secret médical. Vous me direz que ce n’est pas la première fois que des chefs d’étab…

Mais si vous aviez été là, monsieur le président Bourlanges, vous auriez entendu nos propos. N’hésitez pas à revenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Huées sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Je ferai remarquer qu’avec une courte majorité sur le vote qui vient d’intervenir sur l’article 2… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Eh oui, lorsqu’il faut mobiliser votre camp au moyen de mails et de menaces (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), lorsqu’on dispose d’une centaine de voix sur environ 1 000 parlementaires français, on peut bien parler de courte majorité ! Et c’est cette courte majorité qui va imposer la prorogation des dispositions jusqu’au 31 juillet 2022.Vous me permettrez donc par le présent amendement de demander, une fois encore, de sub…

On peut critiquer le groupe Les Républicains sur de nombreux sujets, mais nous montrons au moins de la persévérance, de la cohérence et de la constance ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce sont des mots qui ont peut-être du mal à convaincre certains esprits mais c’est ainsi chez nous : on persévère. Que voulez-vous, c’est le vieux monde ! Lorsque l’on a quelques certitudes, on essaye de les faire partager. Le présent amendement est un amendement de cohérence avec tous ceux que vous nous avez déjà entendus défendre ce soir. Nous refusons qu’on enjambe pendant huit mois la rep…

Bienvenue en Absurdie !

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse qui me semble susceptible d’éclairer nombre de malades. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Cet amendement, pouvant être qualifié d’amendement d’appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’un cancer ou peut-être d’autres maladies.Il ne s’agit nullement de susciter la polémique. Nous souhaitons simplement pouvoir répondre aux nombreuses personnes qui, dans nos circonscriptions, nous sollicitent fréquemment sur ces questions. Je précise que, le plus souv…

…mais pour ramener à la raison certains de nos collègues. Je sens bien que ce n’est pas gagné mais il faut parfois savoir persévérer.

Il s’agit d’un amendement de repli, non pas pour gagner du temps…

Dans le cadre de la défense de l’amendement – puisque nous avons encore la faculté de les soutenir comme bon nous semble –, je souhaiterais tout d’abord vous rappeler, monsieur le président, que le droit d’amendement, tel que reconnu aux parlementaires par l’article 44 de la Constitution, est un droit individuel. N’allez donc pas donner de mauvaises idées à ceux qui rêvent de bâillonner le Parlement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Nous en avons d’autant moins besoin que le Président de la République lui-même y a pensé. Il y a dix jours, lors de l’ouverture des ét…

Nous souhaitons davantage de souplesse dans l’application du passe sanitaire.

Il s’agit de simplifier au maximum, lorsque les risques avérés sont bien moindres, comme c’est le cas pour les activités en extérieur, en dégageant des obligations du passe sanitaire notamment les terrasses des bars, des cafés, etc.

Avec la loi de mars 2020, un cadre juridique, qu’il a, d’une certaine façon, fallu inventer, a été posé pour l’état d’urgence sanitaire. Il a permis, nous semble-t-il, de doter le Gouvernement d’outils utiles.Le 21 décembre 2020, un projet de loi visant à établir un cadre juridique pérenne était présenté en conseil des ministres mais, vingt-quatre heures plus tard, il était retiré en catastrophe, sous la pression de l’un des groupes de la majorité, le groupe Dem. Cela a privé l’État et le Gouvernement d’un cadre dont nous aurions pu discuter sereinement.Avec ce nouveau projet de loi, il nous e…

Vous ne répondez pas à la question !

Répondez à la question !

Répondez à la question !

Vous étiez où ?

Nous ne faisons pas de polémique ! N’en faites pas non plus, monsieur le ministre !

…et je ne doute pas que le ministre nous apportera un éclairage et répondra à nos interrogations. À défaut, nous souhaitons bien évidemment l’adoption de cet amendement.

Le sujet est d’actualité. Le professeur Delfraissy a marqué les esprits avec un rapport sur les fermetures des lits d’hôpital, dont il évalue le nombre à 20 % de l’ensemble. Le ministre de la santé lui-même nous dit que les chiffres ne sont pas bons et qu’il faudra peut-être revoir la situation. On notera donc que la confiance n’est peut-être pas absolue ni les relations pleinement détendues entre le professeur et le ministre, mais nous n’allons pas sonder les reins et les cœurs.Il importe cependant de connaître la situation actuelle, et peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer à ce …

Si nous sommes fidèles à la territorialisation, si nous sommes fidèles aux territoires, nous sommes également fidèles à l’unité de la République : ce n’est pas contradictoire. Il faut pouvoir tenir compte des différences de situation selon les territoires ainsi que de leurs différents statuts. Cet amendement tend donc à permettre que les dispositions votées s’appliquent à l’ensemble du pays en tenant compte des particularités des territoires, y compris à Wallis-et-Futuna.