M. Philippe Gosselin

Il n’y a rien, tout a été rejeté ! C’est à sens unique.

Donc tout va bien, tout est normal !

Vous n’êtes pas à la hauteur, vous valez mieux que ça !

Une IVG laisse forcément des traces, cela a été dit sur différents bancs. Il est important de pouvoir relever les effets psychologiques, non pour les stigmatiser, évidemment, ni pour torturer les personnes concernées, mais ils doivent apparaître pour que le bilan soit complet et constitue un ensemble cohérent.

Année après année, malheureusement, on constate que le nombre d’IVG en France reste constant, voire connaît une légère augmentation. Après tant d’années de pratique de l’IVG et ce qui aurait dû être une politique de prévention, c’est un constat d’échec des politiques publiques. Il s’agit avant tout d’un échec humain, qui cause des drames à fleur de peau.Je le répète, il n’est pas question de juger celles qui ont recours à l’IVG, là n’est pas mon propos. Néanmoins, quels que soient les positions que nous défendons, nos sentiments, nos approches, nos votes, nous devrions nous retrouver quant à l…

Ça ne fait pas avancer le schmilblick…

En 2012, où étiez-vous ?

Nous souhaitons que différentes sources soient intégrées au rapport sur le délit d’entrave, afin qu’il soit le plus complet possible.

Il concerne également le rapport relatif au délit d’entrave prévu à cet article malgré la jurisprudence « anti-rapport au Parlement ». Nous insistons pour que la pluralité de ses sources soit garantie, afin de disposer du document le plus complet possible.

L’article 2 bis prévoit un rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. De fait, il est nécessaire de mieux cerner ce délit et d’étudier des pistes d’amélioration du dispositif. L’amendement tend à préciser que cela sera fait « tout particulièrement au regard de la protection accordée à la liberté d’expression », car de ce point de vue, l’équilibre ne nous paraît pas atteint.

C’est un vrai sujet !

Oh, monsieur le président !

Et les taxes sur les taxes ?

Les mécanismes de compensation tels que le chèque énergie ou l’indemnité inflation se multiplient. Chaque fois, des dispositifs exorbitants du droit commun sont bricolés, et appliquent certains critères à l’aveugle. Ainsi, 38 millions de nos concitoyens vont bénéficier de l’indemnité inflation, c’est une bonne opportunité et personne ne viendra cracher dans la soupe. Mais elle est distribuée un peu à l’aveugle, car si les ressources sont prises en compte pour décider des bénéficiaires, elle va bénéficier à des personnes qui ne circulent plus, qui vivent en maison de retraite, qui n’ont pas de …

Mais les règles sont faites pour être modifiées !

Vous allez nous manquer, mais nous comprenons !

Laissez la présidente s’exprimer !

Eh oui, c’est gênant, le débat !

…ce n’est évidemment pas le terme approprié. Nous le savons tous.La Ve République, avec la rationalisation, en 1958, de nos institutions, autorise le fait majoritaire, nous le savons tous ; la logique est que les gouvernements disposent d’une majorité docile. Cependant, plus que jamais, du fait de vos agissements, la vôtre est devenue servile, au risque même d’abîmer nos institutions (Mme Muriel Ressiguier applaudit).À la crise sanitaire, qu’il faut légitimement gérer – ce à quoi nous devons tous nous attacher –, s’ajoute donc une crise démocratique réelle, aux conséquences plus profondes, plu…

L’important est donc le vote aujourd’hui d’un texte qui, d’une certaine façon, donne au Gouvernement les pleins pouvoirs. Oh ! Je ne parle pas de dictature,…

C’est vrai, monsieur le rapporteur, nous aurons au mois de février un pseudo-débat, qui ne sera peut-être même pas suivi d’un vote.

…avait pourtant estimé, avec une partie de la majorité, qu’il était nécessaire d’inscrire cette clause. « Autres temps, autres mœurs » : c’était il y a quelques mois, autant dire des siècles.Le Parlement renonce donc à contrôler. Nous en avons encore eu l’exemple au mois de janvier, avec la mise à mort – il n’y a pas d’autre terme – de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de coronavirus-covid 19, au profit d’une vague promesse de simples débats en séance.

Or, depuis mars 2020 et l’instauration de l’état d’urgence, le Parlement n’a cessé de s’effacer, voire de renoncer : jamais, sous la Ve République, le recours aux ordonnances n’avait été aussi dévoyé, avec 120 habilitations prises en 2020 – un record. L’ordonnance est devenue le droit commun de la législation, par une forme de confiance aveugle de la majorité. Tout a été fait pour aller dans ce sens. Le Parlement renonce même à voter la loi, comme l’illustre la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de l’applicabilité de l’état d’urgence sanitaire. La majorité montre une forme d’obstination méth…

En outre, il met en cause nos institutions. Certes, la Ve République donne une primauté de l’exécutif, nous le savons, car c’est une république rationalisée. Mais force est de constater que le Gouvernement n’a pas hésité à exploiter les moindres opportunités données par l’arsenal constitutionnel pour agir. Or en face de celles-ci, le contrôle du Parlement devrait intervenir, parce qu’il est, lui aussi, constitutionnel.

Il est totalement déséquilibré, au contraire.

On n’y comprend rien et vous refusez d’expliquer quoi que ce soit. Contre l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, nous faisons fi également du secret médical, vraiment abîmé, dans les établissements scolaires.Voilà où nous en sommes, et vous osez, monsieur le secrétaire d’État, nous parler d’un texte équilibré.

Il est obligatoire pour prendre le train, mais pas le métro, où l’on est pourtant collé les uns contre les autres.

…parce que le Gouvernement et la majorité ont décidé de ne voir qu’une tête, ce qui est évidemment regrettable.Nous faisons fi aussi de certaines objections émises au fonctionnement du passe sanitaire : celui-ci, qui n’est pas obligatoire pour les jeunes qui vont à l’école et y font du sport, le devient en fin d’après-midi, par exemple quand ils vont jouer au basket dans une association, avec le même ballon.

Nous allons aussi faire fi de la territorialisation et affirmer un jacobinisme exacerbé : nous n’étudierons pas les solutions possibles dans telle ou telle partie du territoire,…

Nous sommes réunis pour examiner ce texte en lecture définitive, parce qu’en adoptant une question préalable, le Sénat a tranché : il a décidé que le débat de ces derniers jours était une forme de mascarade, puisque les dés étaient pipés. Le Gouvernement et la majorité ont renoncé à écouter les arguments des uns et des autres – la preuve en est que, ces derniers jours, aucun amendement n’a été adopté. On s’obstine, on y va, et voilà où nous en sommes.Le présent projet de loi fait fi du calendrier du Parlement et de la responsabilité qui lui incombe. En votant que les mesures prévues par le tex…