D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 29 mars 2021 au 29 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 décembre 2019 au 11 décembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 juillet 2019 au 11 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juillet 2019 au 4 juillet 2019