« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article 3 dispose que les référents doivent avoir exercé des missions de direction. Il ne s’agit pas d’une direction de lycée ni d’une école d’ingénieur ; c’est pourquoi l’amendement précise qu’il s’agit d’une direction d’école.
Monsieur le ministre, il ne faut pas que l’État se dérobe. J’avais déposé un amendement qui proposait de revenir à l’esprit de la rédaction du Sénat : « l’État met à disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers ». Mon amendement a été jugé irrecevable et j’avoue ne pas comprendre. Je pense qu’il n’empêchait pas les communes ou les groupements de communes d’apporter, le cas échéant, les moyens complémentaires. Nous voterons donc en faveur des amendements rétablissant la rédaction du Sénat.
Je ne retire pas cet amendement et, monsieur le ministre, j’aurais tout de même voulu quelques explications, et pas seulement moi mais aussi notamment l’école privée sous contrat. On attend des réponses.
L’alinéa 4 insère dans la partie législative du code de l’éducation des précisions quant aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude pour être directeur d’école alors que ces dispositions pourraient très bien demeurer dans la partie réglementaire. C’est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4, ce qui vous permettrait, monsieur le ministre, d’apporter toute précision utile par voie réglementaire.Je rappelle que j’avais déjà déposé un amendement en première lecture afin de permettre de conserver la possibilité de direction unique pour les écol…
Un amendement similaire a déjà été examiné en commission. Je remercie la rapporteure d’avoir précisé dans son rapport que, « issu d’un amendement de M. Frédéric Reiss, l’alinéa 2 visait enfin à inclure dans les dispositions de l’article L. 411-1 les écoles primaires, qui regroupent l’école maternelle et l’école élémentaire ».Le présent amendement ne vise pas à revenir sur l’esprit de la rédaction qui a été retenue, mais, comme Mme Descamps s’est évertuée à le démontrer en commission – sans succès, c’est pourquoi je me joins à elle cette fois-ci – nous pensons qu’il importe, par souci de cohére…
M. le ministre a mentionné l’intervention de M. Minot. Nous croyons réellement que tout ne va pas au mieux dans le meilleur des mondes pour l’école. En revanche, mon collègue a clairement indiqué que nous voterions en faveur de cette proposition de loi. Nous estimons en effet qu’elle va dans la bonne direction, dans la mesure où elle contribue à clarifier le cadre juridique applicable aux directeurs d’école.Je regrette toutefois que ce texte apparaisse très en retrait par rapport à la version initialement proposée par Mme Rilhac, que nous avions adopté en première lecture. Avec la rédaction ac…
Nous sommes bien évidemment favorables aux dispositions qui figurent dans l’article 16. Cet amendement de M. Ciotti vise à alléger les charges procédurales.
Nous souscrivons à tout ce que vient de développer M. le rapporteur sur la procédure instaurée par l’article 16. L’amendement a pour objet de réduire à un an la peine d’emprisonnement ouvrant la possibilité de l’appliquer.
L’objectif de cet excellent amendement de M. Ciotti est d’instaurer des peines plancher pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail de huit jours au moins. Ainsi la peine d’emprisonnement ne pourra être inférieure à cinq ans, sauf motivation spéciale du juge.
Là, il y a du boulot !
Absolument !
Très bien !
Le préfet va ouvrir le parapluie !
Les contraintes doivent être les mêmes pour tous. Tel est le sens de cet amendement déposé à l’initiative de Mme Brenier.
Il fallait y réfléchir avant !
Faites confiance aux Français !
Il n’est pas concevable d’exiger un passe sanitaire pour accéder aux terrasses extérieures des restaurants. Comment voulez-vous contrôler les clients avant qu’ils ne s’attablent ?Le grand problème est aujourd’hui celui de la rupture de confiance avec les Français. Il faut absolument la restaurer, car la crise sanitaire nous concerne tous. Dès lors que le Gouvernement – ce qui est tout à son honneur – a engagé des concertations avec les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les représentants de l’UMIH et qu’un modus vivendi a été trouvé, il faut le respecter.Jusqu’à aujourd’hui, le ris…
C’est tout à fait incohérent.
C’est là que le bât blesse.
Exactement !
Cet amendement est dû à Marine Brenier. Comme elle, je suis favorable à la vaccination du plus grand nombre, surtout face à la menace que représente le variant delta ; des réponses vigoureuses sont nécessaires, mais ce n’est pas une raison pour confondre vitesse et précipitation. Le personnel non encore vacciné des établissements et des lieux de loisir où s’impose le passe sanitaire ne doit pas se trouver pénalisé dès la promulgation de ce texte. Le présent amendement en faveur des salariés de bonne foi permettrait de faire un pas vers ceux qui ont entrepris de se faire vacciner, d’autant plus…
Il a raison !
C’est honteux !
Et alors ?
Très bien !
Respectez leur liberté !
Eh oui !
Très bien !
C’est évident.
L’article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’« informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille », à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens. Il s’agit évidemment d’une référence à l’attentat dramatique commis sur la personne de Samuel Paty.Comme M. le garde des sceaux l’a souligné lors de l’examen en commission, ces dispositions vont bien au-delà de ce que prévoyai…