M. Marcel Rogemont

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Ille-et-Vilaine (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 janvier 1948 à Coye La Foret · Cadre

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103403	installation ; réglementation professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101967	enseignants référents ; soutien ; mesures handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/11/2016	Orale n°1544	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 30/11/2016
17/05/2016	Orale n°1481	diffusion neutronique ; réacteur Orphée ; perspectives recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 25/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94660	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
22/03/2016	Écrite n°94380	cyclistes ; mortalité ; lutte et prévention sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93305	diffusion neutronique ; perspectives recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90586	valeurs locatives ; pièces mansardées ; modalités impôts locaux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 19/04/2016
30/06/2015	Écrite n°82859	mode de garde ; allocations familiales ; réforme famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 10/05/2016
17/02/2015	Écrite n°74255	imagerie médicale ; technétium 99m ; production santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73532	radiodiffusion numérique ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 06/10/2015
10/02/2015	Écrite n°73531	Radio France ; taux de couverture ; bilan audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/06/2015
23/12/2014	Écrite n°71676	autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches commerce et artisanat	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 09/06/2015
23/12/2014	Écrite n°71675	autorisations d'exploitation commerciale ; CDAC ; documents à fournir commerce et artisanat	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
22/07/2014	Écrite n°60966	réacteur Osiris ; plateau de Saclay énergie et carburants	Affaires sociales	Répondu 10/03/2015
24/06/2014	Écrite n°58207	CIPAV ; Cour des comptes ; recommandations sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 28/10/2014
17/06/2014	Écrite n°57441	enseignants-chercheurs ; insertion professionnelle ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56240	aides de l'État ; répartition presse et livres	Culture et communication	Répondu 02/09/2014
29/04/2014	Écrite n°54582	contractuels ; conditions de travail enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/07/2014
25/02/2014	Écrite n°50498	pratiques abusives ; contrôles commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 17/06/2014
18/02/2014	Écrite n°49949	licences dites suspendues ; suppression ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/03/2014
28/01/2014	Écrite n°48370	diffusion neutronique ; source nationale recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/05/2014
17/12/2013	Écrite n°46413	tarifs postaux ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/01/2014
10/09/2013	Écrite n°36783	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
03/09/2013	Écrite n°36524	collecte et traitement ; financement déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/12/2013
02/07/2013	Écrite n°30779	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Écrite n°28117	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25492	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Culture et communication	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24230	rejet ; réglementation moyens de paiement	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 11/02/2014
26/02/2013	Écrite n°19649	numérisation ; Bibliothèque nationale de France ; conséquences patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 28/01/2014
26/02/2013	Écrite n°19648	numérisation ; Bibliothèque nationale de France ; conséquences patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 08/10/2013
12/02/2013	Écrite n°18271	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18121	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16556	financement ; réglementation enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
29/01/2013	Écrite n°16487	conjoints survivants ; droit viager d'habitation ; réglementation donations et successions	Famille	Répondu 09/07/2013
25/12/2012	Écrite n°14198	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 19/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14193	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 02/04/2013
18/12/2012	Écrite n°13889	droit de timbre ; réglementation ; bilan justice	Justice	Répondu 18/06/2013
18/12/2012	Écrite n°13674	retraites ; annuités liquidables ; réglementation cultes	Affaires sociales et santé	Répondu 15/10/2013
04/12/2012	Écrite n°12300	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12285	pièces de rechange ; concurrence ; développement automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
20/11/2012	Écrite n°11557	étudiants ; stages ; gratifications ; financement travail	Affaires sociales et santé	Répondu 13/08/2013
20/11/2012	Écrite n°11510	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 09/04/2013
20/11/2012	Écrite n°11446	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
20/11/2012	Écrite n°10427	délivrance ; coûts étrangers	Intérieur	Répondu 26/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8819	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; avenant ; conséquences travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/03/2013
23/10/2012	Écrite n°7892	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7527	collections ; numérisation ; perspectives archives et bibliothèques	Culture et communication	Répondu 29/01/2013
16/10/2012	Écrite n°6892	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
09/10/2012	Écrite n°6716	dépistage santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.