Mme Marie-Line Reynaud

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Charente (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1954 à Barbezieux · Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2013	Écrite n°25390	groupe DCNS ; emploi ; perpectives défense	Défense	Répondu 23/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24820	corps directeurs fonction publique hospitalière	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24405	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24404	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23749	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Retrait à l'initiative de l'auteur
09/04/2013	Écrite n°23537	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23418	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
26/03/2013	Écrite n°22514	lumbricia et vers de terre TVA	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
26/03/2013	Écrite n°21807	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Retrait à l'initiative de l'auteur
26/03/2013	Écrite n°21754	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
26/03/2013	Écrite n°21659	champ d'application ; accueillants familiaux chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
26/02/2013	Écrite n°19671	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17657	travailleurs étrangers sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/02/2013	Écrite n°17615	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17455	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16979	particulier employeur ; arrêté ; publication travail	Personnes âgées et autonomie	Retrait à l'initiative de l'auteur
29/01/2013	Écrite n°16866	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16690	réglementation mort	Intérieur	Répondu 16/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16499	aide à l'engraissement ; suppression ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16381	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 19/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16199	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16181	minimum contributif retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
22/01/2013	Écrite n°15861	reproducteurs ; matériel génétique ; certification ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14745	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14694	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14577	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14530	accueillants familiaux ; statut politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 23/07/2013
25/12/2012	Écrite n°14174	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/01/2013
27/11/2012	Écrite n°12146	éducateurs ; diplômes requis ; réforme sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 12/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12144	recouvrement ; polycotisants sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
27/11/2012	Écrite n°12131	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Premier ministre	Répondu 25/12/2012
27/11/2012	Écrite n°11923	agences de notation ; contrôles marchés financiers	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11870	associations ; réglementation hôtellerie et restauration	Intérieur	Répondu 22/01/2013
27/11/2012	Écrite n°11818	agence nationale de la biodiversité ; création ; modalités environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
27/11/2012	Écrite n°11786	fichiers informatisés ; consultation ; réglementation enseignement	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
27/11/2012	Écrite n°11772	fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/01/2013
27/11/2012	Écrite n°11681	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
27/11/2012	Écrite n°11664	pièces de rechange ; concurrence ; développement automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
27/11/2012	Orale n°36	doubles voies ; réalisation ; Charente voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 05/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8825	avis d'inaptitude ; recours ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8824	contrôleurs du travail ; statut travail	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8808	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 25/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8798	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 01/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8779	piscines ; équipements de sécurité ; développement sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 06/11/2012
30/10/2012	Écrite n°8775	oeuvres sociales ; réglementation sécurité sociale	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
30/10/2012	Écrite n°8736	dépistage santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8685	cotisations ; caractère facultatif ; conséquences professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8669	conventions d'objectif et de gestion ; conjoints survivants ; revendications prestations familiales	Famille	Répondu 20/11/2012
30/10/2012	Écrite n°8661	accueillants familiaux ; statut politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
30/10/2012	Écrite n°8602	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.