M. Jean-Luc Reitzer

Très juste !

Il s’agit de savoir ce qu’il y aura dans le décret !

Eh oui !

Devant la multiplicité des enjeux, je pense, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous pourrions nous pencher sur la question de ce qu’on pourrait appeler le « nomadisme médical » à l’heure de la mondialisation. Un certain nombre de Français ne sont pas en reste et Internet regorge malheureusement de proposition de soins dentaires moins chers, par exemple en Hongrie.J’espère que, dans les années à venir, notre collègue rapporteur pourra nous faire un point sur l’application de ce protocole que nous nous apprêtons à voter et que le groupe Les Républicains votera, c…

Peut-être le rapporteur aura-t-il des explications à nous donner à ce sujet…Par ailleurs, je voudrais rappeler à nos collègues le poids considérable des médecins de notre système de santé possédant un diplôme étranger européen ou extra-européen. Il faut le dire, sans eux, certaines de nos structures hospitalières ne pourraient plus travailler ni accueillir les patients. La France en compte près de 26 000, dont 4 800 diplômés en Algérie, soit une augmentation de plus de 56 % en dix ans, ce qui, bien évidemment, pénalise surtout et avant tout le système de santé algérien.

…l’Italie, le Royaume-Uni ou même l’Espagne. Franchement, on est en droit de s’étonner des dettes auprès de l’AP-HP laissées par les ambassades à Paris du Koweït ou de l’Arabie saoudite.

Je souhaite aussi rappeler que, si l’examen de ce protocole a suscité de nombreuses interrogations en juillet dernier, lors de son premier examen en commission, le même jour, deux conventions avec l’Algérie – l’une sur l’entraide judiciaire et l’autre sur les échanges de jeunes actifs – ont été adoptées sans la moindre difficulté.Je souhaite d’ailleurs remercier à nouveau le rapporteur pour le travail de fond qu’il a mené depuis juillet dernier, qui confirme l’utilité du présent protocole. Des éléments particulièrement intéressants figurent dans son rapport. S’ils confirment que l’Algérie est …

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelques jours après le déplacement de M. le Président de la République en Algérie, nous sommes effectivement réunis maintenant pour ratifier le protocole annexe à la convention avec l’Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie.Les liens entre nos deux pays, nous le savons tous, sont anciens et étroits, constitués à la fois de moments de comm…

Monsieur Mélenchon, pendant que certains pays s’empoignent et s’accusent, leurs astronautes ou cosmonautes tournent au-dessus de nos têtes, partent du Kazakhstan ou y retombent, et font avancer ainsi ensemble la recherche et la science.Je vous propose donc, au nom du groupe Les Républicains, d’approuver cet accord à la majorité la plus large possible, afin que notre pays rejoigne au plus vite les dix-sept autres membres de l’Union européenne qui l’ont déjà ratifié.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, nous sommes réunis cet après-midi pour ratifier l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan. Ce nouvel accord, signé en décembre 2015 et destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Kazakhstan, n’appelle pas de remarques particulières de la part de mon groupe, madame la présidente de la commission. Notre rapporteur Guy Teissier, par la voix de son excellent suppléant, en a fort bien dé…

Merci, madame la présidente !

Et le président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1990, c’est vrai, prépare sa succession et a apparemment renoncé à l’hypothèse d’une transmission dynastique du pouvoir. Par ailleurs, le régime en place – il faut aussi avoir le courage de le reconnaître – a assuré une certaine stabilité au Kazakhstan, ce qui n’est pas le cas de tous ses voisins. Il combat, en outre, les déviances de l’islam – ce point aussi doit être souligné – et la Constitution garantit la laïcité.Il ne faut pas négliger non plus les enjeux sécuritaires. Il importe de rappeler que le Kazakhstan a subi deux attaques …

Il faut toutefois souligner, monsieur Mélenchon, qu’en dépit de ces problèmes, certains progrès ont été accomplis récemment. Une réforme constitutionnelle a été lancée en 2017, pour redistribuer une part du pouvoir entre le Gouvernement et le Parlement.

Mais, comme bien d’autres pays signataires de ces APC, le Kazakhstan a encore bien du chemin à faire dans ce domaine.

…n’est certes pas un partenaire économique majeur. Il ne représente que 0,5 % du commerce de l’Union européenne et 0,3 % du commerce de la France. Il joue cependant un rôle stratégique important pour certaines matières premières : c’est, par exemple, le premier producteur mondial d’uranium et, s’agissant du pétrole, le deuxième fournisseur de la France et le cinquième ou sixième de l’Union européenne. Le Kazakhstan cherche par ailleurs à se diversifier, en s’appuyant sur l’innovation, les nouvelles technologies et le développement durable. Il veut, enfin, se positionner comme une interface ent…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je me dois d’excuser notre collègue Guy Teissier, rapporteur de ce projet de loi qui, pour des raisons majeures, ne peut être présent ce jour et m’a demandé de vous présenter son rapport.L’Union européenne et le Kazakhstan ont conclu, en décembre 2015, un accord dit « de partenariat et de coopération renforcé », destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu’ils avaient signé en 1995. Les accords de partenariat et de coopération, dits APC, constituent un o…

Excellent !

Exact !

Très juste !

Très juste !

Les salariés sont bien payés !

De fait, un risque existe que ces 3,2 millions se réduisent à 3 millions, puis à 2,8 millions. Il faudrait au minimum sécuriser la dotation perçue par nos collectivités.Monsieur Mélenchon, quoique vous ayez dit, il convient de rappeler que cet aéroport représente 6 000 emplois directs, dont 75 % sont occupés par des citoyens français, et 25 000 emplois indirects. Par ailleurs, 40 000 travailleurs frontaliers passent tous les jours la frontière, gagnent de l’argent en Suisse et le dépensent en France. Si l’on ajoute à cela la Franche-Comté, le Jura, la Savoie et la Haute-Savoie, on mesure combi…

Cela a provoqué – disons-le, monsieur Mélenchon – une panique généralisée. Les entreprises ont menacé de ne plus investir, voire – ce n’était pas du chantage, mais cela traduisait une réalité que les élus de terrain que nous sommes avons vécue – de quitter l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour se rendre à Genève ou à Zurich, ce dernier aéroport n’étant distant que de quelque 80 kilomètres. Il fallait donc trouver un compromis, qui a pris la forme de cet accord. Je m’en réjouis et remercie notre rapporteur pour la qualité de sa présentation.Il reste naturellement des incertitudes qu’il faudra précis…

…remette en cause la convention de 1949 en décidant que toutes les entreprises présentes sur l’aéroport seraient assujetties à la fiscalité française, ce qui a déstabilisé un état de choses satisfaisant pour tous – pour les salariés, les collectivités locales et les entreprises concernés.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance particulière pour la région dite « des Trois Frontières », dont je suis le député, mais aussi pour l’Alsace tout entière et, j’ose le dire, pour notre pays dans son ensemble.L’aéroport de Bâle-Mulhouse, communément appelé « EuroAirport » dispose d’un statut particulier, que je qualifierais d’unique au monde. Or ce statut, monsieur Mélenchon, était jusqu’à présent particulièrement efficace, puisque l…

Allons-nous déclarer la guerre à la Suisse ?

Encore que…

Pas seulement !

Ça reste à démontrer !

Avec quel argent ?