ipolitiki

M. Jean-Luc Reitzer

NINon inscrit· Haut-Rhin (3e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 29 décembre 1951 à Altkirch · Cadre d'entreprise chargé des relations sociales
N°DéposéTexteAmendementSort
34
séance
20/07/2017—
Article 6
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».
Adoptéscrutin public
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.