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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Ce qu'il faut retenir

Christian Paul a pris part à 81 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 508 sur 660 députés (parmi le dernier quart), et le rang 132 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (98,3 % de loyauté, rang 92 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (98 %).

Date

Scrutin

Son vote

Son groupe

Résultat

26/11/2003

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Abstention

Pour 23 dissidents

Adopté

Législature

Circonscription

Début

Fin

12e

Nièvre (3e)

19 juin 2002

19 juin 2007 – Fin de législature

Lég.

Groupe

Scrutins

Participation

Loyauté

Dissidences

Amendements

Questions

Interventions

12e

SOC

81 %

98 %

0 (0)

13e

S.R.C.

152

78 %

97 %

0 (0)

14e

SER

100 %

0 %

499 (340)

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	1 octobre 2014 → 20 juin 2017
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées	Suppléant	13 juin 2014 → 26 juin 2014
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014	Titulaire	15 novembre 2013 → 19 novembre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites	Titulaire	6 novembre 2013 → 7 novembre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Suppléant	13 septembre 2013 → 17 septembre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	Suppléant	3 juillet 2013 → 18 juillet 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi	Suppléant	22 avril 2013 → 14 mai 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013	Titulaire	19 novembre 2012 → 21 novembre 2012
14e	Commission des affaires sociales	Membre	28 juin 2012 → 30 septembre 2014
13e	Commission des affaires sociales	Membre	22 juin 2011 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	22 juin 2011 → 22 juin 2011
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	21 juin 2011 → 21 juin 2011
13e	Commission des affaires sociales	Membre	18 juin 2011 → 20 juin 2011
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	11 juin 2011 → 17 juin 2011
13e	Commission des affaires sociales	Membre	18 février 2011 → 10 juin 2011
13e	Commission des affaires économiques	Membre	2 février 2011 → 18 février 2011
13e	Commission des affaires sociales	Membre	1 juin 2010 → 1 février 2011
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	14 novembre 2009 → 31 mai 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Titulaire	15 septembre 2009 → 26 octobre 2009
13e	Commission des affaires sociales	Membre	17 juillet 2009 → 13 novembre 2009
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	11 juillet 2009 → 16 juillet 2009
13e	Commission des affaires sociales	Membre	1 juillet 2009 → 10 juillet 2009
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	30 avril 2009 → 30 juin 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	29 avril 2009 → 30 avril 2009
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	28 avril 2009 → 30 avril 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	25 avril 2009 → 28 avril 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Titulaire	3 avril 2009 → 22 avril 2009
13e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision	Membre	28 octobre 2008 → 1 juillet 2009
13e	Commission des affaires européennes	Membre	17 septembre 2008 → 17 juillet 2009
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	27 juin 2007 → 24 avril 2009
12e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	21 mars 2006 → 19 juin 2007

M. Christian Paul

Ce qu'il faut retenir

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Accord avec chaque groupe (12e)

Mandats de député

Toutes les législatures

Groupes politiques

Commissions et missions

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 20 juin 2017