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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Françoise de Panafieu a pris part à 0 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 627 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 354 sur 368 dans son groupe. 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 29 avril 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République |
| Membre |
| 25 avril 2009 → 28 avril 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Suppléant | 21 janvier 2009 → 17 février 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 24 mai 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |