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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
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| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
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| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | Titulaire | 11 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Titulaire | 11 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Titulaire | 17 novembre 2016 → 23 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | Titulaire | 27 janvier 2016 → 11 février 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Titulaire | 28 mai 2015 → 1 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | Titulaire | 18 novembre 2014 → 1 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | Titulaire | 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | Vice-Président | 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | Président | 17 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | Titulaire | 12 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | Vice-Président | 4 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Président | 3 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Titulaire | 26 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | Titulaire | 26 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Titulaire | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Vice-Président | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | Titulaire | 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | Vice-Président | 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge | Président | 17 septembre 2013 → 17 septembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge | Titulaire | 13 septembre 2013 → 17 septembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | Président | 10 avril 2013 → 16 mai 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | Titulaire | 4 avril 2013 → 16 mai 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | Président | 20 novembre 2012 → 21 novembre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | Titulaire | 19 novembre 2012 → 21 novembre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Vice-Président | 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Titulaire | 27 septembre 2012 → 15 octobre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Vice-Président | 21 février 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Titulaire | 15 février 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Président | 17 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Titulaire | 19 décembre 2011 → 21 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | Vice-Président | 16 novembre 2011 → 16 novembre 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | Président | 15 novembre 2011 → 15 novembre 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | Titulaire | 15 novembre 2011 → 16 novembre 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | Titulaire | 7 novembre 2011 → 15 novembre 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | Suppléant | 8 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | Suppléant | 6 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | Suppléant | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites | Suppléant | 22 octobre 2010 → 28 octobre 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | Suppléant | 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010 |
| e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Titulaire | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Titulaire | 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Suppléant | 21 novembre 2008 → 8 décembre 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Titulaire | 29 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Suppléant | 29 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | Titulaire | 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | Titulaire | 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | Titulaire | 21 mai 2008 → 16 juin 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | Titulaire | 17 avril 2008 → 19 mai 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | Titulaire | 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat | Titulaire | 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Titulaire | 2 août 2007 → 2 août 2007 |