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M. Alain Marsaud

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Français établis hors de France (10e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 8 mars 1949 à Limoges · Magistrat
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
09/02/2016L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendementAbstentionContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.