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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 245 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 5 bis Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , pour chaque conseil et chaque organisation, doit comporter un nombre égal de femmes et d’hommes, présentés alternativement ». | Adopté |
| AS109 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 5 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 4° de l’article 1 er de la loi n° 2014‑1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes est complété par les mots : « , qui doit comporter un nombre égal de femmes et d’hommes, présentés alternativement ou, dans | Adopté |
| 699 séance | 22/05/2015 | — | Article 24 Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 844‑4‑1 . – La prime d’activité est incessible et insaisissable. » | Adopté |
| 699 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 24 Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 844‑4‑1 . – La prime d’activité est incessible et insaisissable. » | Adopté |
| AS459 po420120 | 18/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 20 Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». | Sans sort Retiré |
| AS458 po420120 | 18/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 20 L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est | Sans sort Retiré |
| AS457 po420120 | 18/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 7 Au premier alinéa du I de l’article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. | Adopté |
| 4524 (2ème Rect) séance | 29/03/2013 | Travail : sécurisation de l'emploi | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2013, un rapport sur l’articulation du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d’étudier l’hypothèse d’une éventuelle évolution du régime local d’assurance maladie et ses consé | Adopté |
| 4481 (2ème Rect) séance | 29/03/2013 | Travail : sécurisation de l'emploi | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 7 , insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le cas échéant, les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés du régime local d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut‑Rhin, du Bas‑Rhin et de la Moselle défini à l’article L. 325‑1 du code de la sécurité soc | Adopté |
| 426 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots : "ou d'un plan de prévention des risques miniers défini à l'article L. 174-5 du code minier" et ajouter après les mots "d'un plan de prévention des risques naturels définis respectivement aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du code de l'environne | Sans sort Retiré |