Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/06/2013 | L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 27/06/2013 | L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 19/06/2013 | L'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.voir l'amendement | Non votant | Pour | Rejeté |
| 03/06/2013 | L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.voir l'amendement | Non votant | Pour | Rejeté |