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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/04/2013 | Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) | Abstention | Contre | Adopté |
| 11/04/2013 | L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. | Non votant | — | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | — | Rejeté |