M. Jérôme Lambert

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Charente (3e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022

Né·e le 7 juin 1957 à Vincennes · Cadre de l'industrie

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
509 séance	24/09/2020	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 ter Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1 . – Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du s	Rejeté
950 séance	24/06/2020	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
570 séance	14/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies A la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ».	Rejeté
568 séance	14/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er octies I. - A l’alinéa 1, substituer aux mots : « une convention » les mots : « un accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « la convention d’entreprise con	Retiré
259 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 Supprimer l'alinéa 6.	Retiré
258 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 Supprimer l’alinéa 5.	Retiré
257 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Retiré
256 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Retiré
255 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 Supprimer l’alinéa 2.	Retiré
252 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 bis Supprimer cet article.	Rejeté
251 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 Supprimer l'alinéa 6.	Rejeté
250 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
249 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
248 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Retiré
247 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er octies Supprimer cet article.	Retiré
246 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer cet article.	Rejeté
245 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er sexies Supprimer cet article.	Retiré
244 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Retiré
243 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er quater Supprimer cet article.	Retiré
242 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter Supprimer cet article.	Retiré
241 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Supprimer cet article.	Retiré
240 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 40.	Rejeté
239 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer les alinéas 37 à 39.	Rejeté
238 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 36.	Rejeté
237 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 35.	Retiré
236 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 34.	Retiré
235 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 33.	Retiré
234 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 29.	Rejeté
233 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 27.	Adopté
232 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 26.	Retiré
231 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24.	Rejeté
230 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 23.	Rejeté
229 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 21.	Tombé
225 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 17.	Adopté
224 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 16.	Retiré
223 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 15.	Rejeté
222 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 13.	Retiré
221 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12.	Retiré
220 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 11.	Retiré
219 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9.	Adopté
218 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Adopté
217 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Rejeté
216 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
215 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 et 4.	Adopté
214 séance	13/05/2020	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 6.	Rejeté
25186 séance	14/02/2020	Système universel de retraite	Article 7 Supprimer l'alinéa 16.	Rejeté
24924 séance	14/02/2020	Système universel de retraite	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 », les mots : « à l’article L. 311‑1 ».	Rejeté
23212 séance	13/02/2020	Système universel de retraite	Article 58 Supprimer les alinéas 7 à 13.	Sans sort En traitement
2556 séance	12/02/2020	Système universel de retraite	Article 9 À l’alinéa 2 après le mot : « année », insérer les mots : « en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, ».	Sans sort A discuter

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