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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 27 séance | 20/07/2015 | — | Article 19 bis A Rédiger ainsi cet article :
Au plus tard le 1 er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités | Rejeté |
| 296 séance | 13/05/2015 | — | Article 19 bis A Supprimer cet article. | Adopté |
| 296 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis A Supprimer cet article. | Adopté |
| 293 (Rect) séance | 13/05/2015 | — | Article 38 bis BA Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une étude d’impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d’autorisation d’exploiter ». | Retiré |
| 293 (Rect) séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BA Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une étude d’impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d’autorisation d’exploiter ». | Retiré |
| 289 séance | 13/05/2015 | — | Article 38 bis BA À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ». | Retiré |
| 289 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BA À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ». | Retiré |
| 270 (2ème Rect) séance | 13/05/2015 | — | Article 19 bis A Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :
« III. – Au plus tard le 1 er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lors | Tombé |
| 270 (2ème Rect) séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis A Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :
« III. – Au plus tard le 1 er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lors | Tombé |
| 268 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.
Ces dispositions | Sans sort Retiré |
| 267 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.
Ces dispositions | Sans sort Retiré |
| 266 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.
Ces dispositions | Sans sort Retiré |
| 265 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.
Ces dispositions | Sans sort Retiré |
| 264 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.
Ces dispositions | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 15/10/2013 | Sécurité sociale : loi de financement 2014 | Article 53 Par dérogation aux articles L.431-2 et L.461-5 du code de la sécurité sociale, les droits aux prestations, indemnités et majoration prévus par le livre IV dudit code, y compris en cas de faute inexcusable de l’employeur, au profit des victimes d’affections professionnelles réparées par les tableaux | Sans sort Irrecevable |