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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Gaëtan Gorce

SOCSocialiste· Nièvre (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007

Né·e le 2 décembre 1958 à Luzy · Administrateur civil

Scrutins

12e législature

Participation aux scrutins

91,8 %

9 pour · 56 contre · 2 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

100,0 %

0 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Gaëtan Gorce a pris part à 92 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 316 sur 660 députés (dans la première moitié), et le rang 49 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 0 dissidence (100,0 % de loyauté, rang 257 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (97 %).

Accord avec chaque groupe (12e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

SOC

100 %66 scrutins

97 %66 scrutins

93 %67 scrutins

UDF

29 %62 scrutins

UMP

8 %53 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Nièvre (2e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions	Interventions
12e	SOC	73	92 %	100 %	0	0 (0)	0	0
13e	S.R.C.	151	80 %	98 %	2	0 (0)	0	0

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 30 septembre 2011

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation	Titulaire	12 février 2014 → 27 février 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées	Rapporteur	13 décembre 2012 → 19 décembre 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées	Titulaire	12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle	Rapporteur	18 janvier 2012 → 7 février 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle	Titulaire	12 janvier 2012 → 7 février 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Suppléant	4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
13e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	Membre	10 novembre 2010 → 23 juin 2011
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	16 octobre 2010 → 30 septembre 2011
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	2 octobre 2010 → 15 octobre 2010
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	1 octobre 2010 → 1 octobre 2010
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	29 septembre 2010 → 30 septembre 2010
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	11 septembre 2010 → 28 septembre 2010
13e	Commission des affaires sociales	Membre	13 juillet 2010 → 10 septembre 2010
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	24 juillet 2009 → 12 juillet 2010
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	21 juillet 2009 → 23 juillet 2009
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	1 juillet 2009 → 20 juillet 2009
13e	Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie	Membre	8 avril 2008 → 30 septembre 2011
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rapporteur spécial	6 février 2008 → 30 juin 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat	Suppléant	30 juillet 2007 → 31 juillet 2007
13e	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs	Membre	24 juillet 2007 → 2 août 2007
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	27 juin 2007 → 30 juin 2009
12e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	20 mai 2006 → 19 juin 2007
12e	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale	Membre	15 décembre 2004 → 19 juin 2007