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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 405 séance | 12/07/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) | Article 27 Le V de l’article 43 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est ainsi modifié :
1° Le début du cinquième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2014 et pour la durée d’exploitation de l’installation, les valeurs... (le reste sans changement) » ;
2° Le ta | Retiré |
| 213 séance | 12/07/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) | Article 10 I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« au II »
la référence :
« aux 1, 2 et 6 du II ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après l'année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« et constituées en vertu des dispositions des 1, 2 et 6 du II ». | Retiré |
| 212 séance | 12/07/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) | Article 27 Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et pour les sociétés soumises aux dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production pour la partie des sommes constituant la réserve de participation qui sont affectées conformément aux modali | Sans sort Retiré |