Amendement n° 405 Retiré

Le V de l’article 43 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est ainsi modifié : 1° Le début du cinquième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1 er  janvier 2014 et pour la durée d’exploitation de l’installation, les valeurs... (le reste sans changement)  » ; 2°  Le tableau du sixième alinéa est ainsi modifié : a) À la troisième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 5,27 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ; b) À la troisième ligne de la troisième colonne, le nombre : « 1,73 » est remplacé par le nombre : « 2 » ; c) À la troisième ligne de la quatrième colonne, le nombre : « 0,87 » est remplacé par le nombre : « 1 » ; d) À la quatrième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 6,08 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ; e) À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 6,08 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ; f) À la sixième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 5,32 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ; g) À la sixième ligne de la troisième colonne, le nombre : « 1,75 » est remplacé par le nombre : « 2 » ; h) À la sixième ligne de la quatrième colonne, le nombre : « 0,88 » est remplacé par le nombre : « 1 ».

L’objectif du présent amendement est d’augmenter le montant des taxes additionnelles alimentant la redevance liée au laboratoire de Bure en Meuse et d’augmenter à due concurrence le versement, actuellement de 30 millions d’euros.