M. Marc Dolez

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Nord (17e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 21 octobre 1952 à Douai · Maître de conférences

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/12/2012	Écrite n°13124	travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 25/12/2012
04/12/2012	Écrite n°12563	calcul ; réglementation impôts locaux	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
27/11/2012	Écrite n°12087	pénibilité ; prise en compte retraites : fonctionnaires civils et militaires	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/01/2013
20/11/2012	Écrite n°11452	réglementation ; réforme ; perspectives propriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 20/08/2013
06/11/2012	Écrite n°9086	champ d'application impôts et taxes	Intérieur	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°8092	aide juridique ; champ d'application professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
23/10/2012	Écrite n°7921	crédits pour 2013 ministères et secrétariats d'État	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
23/10/2012	Écrite n°7629	moyens défense	Défense	Répondu 25/12/2012
23/10/2012	Écrite n°7620	livre blanc ; propositions déchéances et incapacités	Justice	Répondu 30/07/2013
23/10/2012	Écrite n°7594	suppression ; conséquences chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/06/2013
23/10/2012	Écrite n°7590	date cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants	Répondu 22/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7515	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 16/04/2013
23/10/2012	Écrite n°7508	budget 2013 anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
23/10/2012	Écrite n°7507	inscriptions ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
23/10/2012	Écrite n°7506	inscriptions ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 22/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7505	allocation différentielle de solidarité ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 11/12/2012
23/10/2012	Écrite n°7502	conditions d'attribution ; Afrique du Nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7178	fonction publique ; perspectives handicapés	Français de l'étranger	Répondu 08/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7177	fonction publique ; perspectives handicapés	Décentralisation	Répondu 25/10/2016
16/10/2012	Écrite n°7176	fonction publique ; perspectives handicapés	PME, innovation et économie numérique	Répondu 15/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7175	fonction publique ; perspectives handicapés	Francophonie	Répondu 25/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7174	fonction publique ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 19/11/2013
16/10/2012	Écrite n°7173	fonction publique ; perspectives handicapés	Famille	Répondu 19/11/2013
16/10/2012	Écrite n°7172	fonction publique ; perspectives handicapés	Personnes âgées et autonomie	Répondu 19/11/2013
16/10/2012	Écrite n°7171	fonction publique ; perspectives handicapés	Réussite éducative	Répondu 08/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7170	fonction publique ; perspectives handicapés	Premier ministre	Répondu 11/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7169	fonction publique ; perspectives handicapés	Agroalimentaire	Répondu 25/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7168	fonction publique ; perspectives handicapés	Anciens combattants	Répondu 28/07/2015
16/10/2012	Écrite n°7167	fonction publique ; perspectives handicapés	Transports, mer et pêche	Répondu 04/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7166	fonction publique ; perspectives handicapés	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 29/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7165	fonction publique ; perspectives handicapés	Développement	Répondu 20/11/2012
16/10/2012	Écrite n°7164	fonction publique ; perspectives handicapés	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 05/03/2013
16/10/2012	Écrite n°7163	fonction publique ; perspectives handicapés	Affaires européennes	Répondu 08/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7162	fonction publique ; perspectives handicapés	Ville	Répondu 20/11/2012
16/10/2012	Écrite n°7161	fonction publique ; perspectives handicapés	Budget	Répondu 05/03/2013
09/10/2012	Écrite n°6647	limite d'âge ; recul ; conséquences préretraites	Économie et finances	Répondu 23/07/2013
09/10/2012	Écrite n°6573	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
09/10/2012	Écrite n°6560	fonction publique ; perspectives handicapés	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 21/01/2014
09/10/2012	Écrite n°6559	fonction publique ; perspectives handicapés	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 12/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6558	fonction publique ; perspectives handicapés	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 19/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6557	fonction publique ; perspectives handicapés	Droits des femmes	Répondu 08/10/2013
09/10/2012	Écrite n°6556	fonction publique ; perspectives handicapés	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6555	fonction publique ; perspectives handicapés	Culture et communication	Répondu 18/06/2013
09/10/2012	Écrite n°6554	fonction publique ; perspectives handicapés	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/04/2013
09/10/2012	Écrite n°6553	fonction publique ; perspectives handicapés	Commerce extérieur	Répondu 15/01/2013
09/10/2012	Écrite n°6552	fonction publique ; perspectives handicapés	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/12/2012
09/10/2012	Écrite n°6551	fonction publique ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 19/11/2013
09/10/2012	Écrite n°6550	fonction publique ; perspectives handicapés	Justice	Fin de mandat
09/10/2012	Écrite n°6549	fonction publique ; perspectives handicapés	Outre-mer	Répondu 04/12/2012
09/10/2012	Écrite n°6548	fonction publique ; perspectives handicapés	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.