M. Marc Dolez

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «  Art. L.2142‑6.  – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d’entreprise définissant les conditions (le reste sans changement)  ».

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et du principe de faveur. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Les conventions et accords d’entreprise ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des acc

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 70 à 80.

À l’alinéa 80, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 81 à 95.

À l’alinéa 442, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 182, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Substituer aux alinéas 447 à 531 les soixante-quatorze alinéas suivants : « 1° Le titre III est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre I er « Notion de temps libre «  Art. L. 3131‑1 . – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités de

Supprimer les alinéas 447 à 463.

Supprimer les alinéas 186 à 205.

À l’alinéa 198, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 206 à 230.

À l’alinéa 220, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 231 à 254.

À l’alinéa 246, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 455, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement »

Supprimer les alinéas 255 à 282.

I. – Après l’alinéa 460, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant : « 1°  ter   Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. »

À l’alinéa 271, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 465 à 499.

Supprimer les alinéas 283 à 296.

À l’alinéa 496, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 293, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 506 à 531.

À l’alinéa 522, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 313 à 373.

Supprimer les alinéas 539 à 566.

À l’alinéa 343, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 561, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 107 à 141.

Supprimer les alinéas 569 à 591.

À l’alinéa 120, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 578, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 592 à 619.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 748, insérer les vingt-six alinéas suivants : « XI bis . – Le livre I er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre I er « Affichage «  Art. L. 3181‑1.  – L’employe

Après l’alinéa 748, insérer les trois alinéas suivants : « XI bis . – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » «  Art. L. 3

À l’alinéa 110, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 166 à 185.

À l’alinéa 156, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 179 à 243.

Supprimer les alinéas 422 à 445.

Supprimer les alinéas 142 à 165.

À l’alinéa 173, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement »

À l’alinéa 95, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 397, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 395, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 146, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».