M. Charles de la Verpillière

Le Premier ministre…

Le deuxième principe, c’est la toute-puissance du Président de la République, avec les débordements que cela vient d’occasionner. Vous allez la renforcer.Enfin, troisième principe : la déresponsabilisation – je devrais dire : « la disparition » – du Gouvernement.

Cet abaissement est déjà à l’œuvre avec l’affaire Macron-Benalla. Quand vous voyez qu’on s’est moqué de la présidence de l’Assemblée nationale en faisant accréditer un barbouze pour entrer dans l’hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

…et qui, je ne vous le rappellerai jamais assez, devrait, pour entrer en vigueur, être adoptée par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), se caractérise par trois principes.Le premier est, bien sûr, l’abaissement du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Or, mes chers collègues, c’est exactement l’inverse : nous sommes en plein dedans avec l’affaire Macron-Benalla, parce qu’elle préfigure ce régime que vous voulez mettre en place. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est une expérimentation in vivo. Cette nouvelle Constitution que vous voulez nous faire écrire…

…de nos collègues du groupe La République en marche. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.). Contre toute évidence, ils persistent à soutenir qu’il n’y a pas de lien entre l’affaire Benalla-Macron et la révision de la Constitution qui est à l’ordre du jour. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le bon déroulement de nos débats. Ceux-ci, il faut bien le dire, sont bloqués par l’attitude…

Prenez du café !

Les collaborateurs du Président de la République se sentent investis de la toute-puissance de Jupiter, et voilà ce que cela donne ! C’est le résultat d’un système, et certainement pas un acte isolé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)Monsieur le président, mes chers collègues, il faut rétablir la sérénité. Sur tous les bancs de l’opposition, qu’il s’agisse des Républicains, de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise ou du parti communiste, des suggestions ont été faites pour crever certains abcès, afin de reprendre ensuite sereinement l’examen du projet de loi de révisio…

Le second mensonge consiste à dire qu’il s’agit de l’acte isolé d’un individu qui aurait – pardonnez-moi cette expression – « pété les plombs ».Madame la ministre, je peux comprendre que des parlementaires, dans le feu du débat, utilisent l’argument de l’acte isolé, mais pas vous ! Universitaire, vous êtes une juriste de haut niveau et avez été membre du Conseil constitutionnel : vous savez très bien que ce n’est pas un acte isolé. C’est, au contraire, le résultat d’un système et d’une dérive institutionnelle qui a concentré tous les pouvoirs à la présidence de la République. (Applaudissements…

…et qu’il avait été déchu de toute responsabilité opérationnelle dans la sécurité du Président. Or au bout de deux jours, patatras, nous avons appris qu’il avait, au contraire, été récompensé par un appartement prestigieux et qu’il était plus actif que jamais auprès du Président de la République, comme le montrent des photos et des vidéos prises les 13, 14 juillet et ainsi de suite.

Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos travaux. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui !L’examen d’un projet de loi de révision constitutionnelle est à l’ordre du jour, mais certains d’entre nous, notamment dans la majorité, perdent de vue la fin de ce processus, qui est la réunion du Parlement en Congrès et – en tout cas, c’est ce que vous souhaitez – l’adoption d’un texte à la majorité des trois cinquièmes. C’est vous dire qu’il s’agit d’une procédure très particulière, qui nécessite, non pas un accord car nous sommes l…

Vous êtes plein d’esprit, monsieur le président. Nous comptons sur vous.

Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu’il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n’y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C’est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n’y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Les collègues qui se sont exprimés avant moi ont parfaitement démontré pourquoi il faut voter ces amendements, qui visent à inscrire dans notre Constitution le principe du scrutin majoritaire uninominal.Sans être redondant, je voudrais simplement répondre à un argument de M. Ferrand, qui nous dissuadait tout à l’heure d’inscrire ce principe dans la Constitution puisqu’en 1958, le Général de Gaulle n’avait pas souhaité le faire – c’est vrai. Mais depuis 1958, monsieur Ferrand, de nombreuses années ont passé et, surtout, deux réformes importantes ont été adoptées récemment ou sont en passe de l’…

Continue comme ça, tu seras ministre !

C’est bien, tu auras un bon point !

On se moque de nous !

Pour 2019, c’est fichu !

Vous oubliez ses critiques !

C’est la meilleure intervention de la journée !

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n’a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c’est d’une abstention qu’il s’agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s’agit d’une abstention d’alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de programmation militaire année après année, budget après budget, à l’aune de son exécution et non de ses promesses. Cela, nous le devons à celles et ceux, militaires et civils, qui se dévouent et parfois se sacrifient au service de la France. (Applaudissement…

Même le budget annuel n’est pas une garantie : ce qui compte, c’est son exécution, complète et sincère. À cet égard, madame la ministre, l’exécution du budget 2017 de la défense a été particulièrement catastrophique : sur 42,3 milliards d’euros votés en loi de finances initiale, 850 millions ont été annulés par le Gouvernement, provoquant la démission du général de Villiers.

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu’une loi de programmation militaire ne fait qu’afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s’écartent de la trajectoire prévue.

Deuxièmement, une bonne partie de l’augmentation promise du budget de la défense sera absorbée par la provision OPEX, destinée à financer les opérations extérieures, qui passera de 650 millions d’euros à 1,1 milliard. Les autres ministères ne contribueront donc plus, ou beaucoup moins, aux surcoûts qu’elles engendrent.Troisièmement, l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB est un trompe-l’œil, comme l’a démontré tout à l’heure notre collègue Lachaud. En dépit de nos demandes, vous avez refusé d’inscrire dans la loi le mode de calcul de ce ratio. Tiendrez-vous compte des p…

Premièrement, il est dorénavant écrit que les dépenses engendrées par le service national universel ne seront en aucun cas financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d’euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens immobiliers du ministère lui sera intégralement affecté. Troisièmement, la hausse du prix des carburants au cours de la période couverte par le projet de loi de programmation militaire sera compensée. Quatrièmement, enfin, les procédures permettant au Pa…

Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l’Assemblée nationale.

Faute de temps, je limiterai mon propos aux dispositions strictement budgétaires du texte.

D’où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En un mot, est-il crédible ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Les membres du groupe Les Républicains ne le pensent pas. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce lundi, j’ai visité avec d’autres parlementaires la base aérienne Lyon-Mont Verdun. C’est de là que les frappes aériennes sur les sites d’armes chimiques en Syrie ont été coordonnées. J’ai pu mesurer, une fois encore, l’extraordinaire efficacité de nos armées, mais aussi la nécessité dans laquelle elles se trouvent de se renforcer et de se moderniser, dans la course sans fin entre l’épée et la cuirasse.