Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 30/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | Article unique I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La dernière phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième | Adoptéscrutin public |
| CD5 dvp | 24/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | Article unique Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ». | Rejeté |
| CD4 dvp | 24/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | Article unique I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ». | Rejeté |
| CD3 dvp | 24/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | Article unique À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ». | Rejeté |
| CD2 dvp | 24/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ». | Tombé |
| CD1 dvp | 24/09/2026 | Pierre Meurin RN | Abroger les zones à faibles émissions-mobilités | Article unique I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième | Rejeté |