Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
27 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement dont l’accord de branche prévoit une majoration de 200 % de l’indemnité spécifique de ruptures conventionnelle, ».	Tombé
25 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement dont l’accord de branche prévoit une majoration de 300 % de l’indemnité spécifique de ruptures conventionnelle, ».	Tombé
24 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement dont l’accord de branche prévoit une majoration de 400 % de l’indemnité spécifique de ruptures conventionnelle, ».	Tombé
23 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement dont l’accord de branche prévoit une majoration de 500 % de l’indemnité spécifique de ruptures conventionnelle, ».	Tombé
22 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique À l’alinéa unique, après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement de plus de 5 salariés, »	Tombé
21 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement de plus de 10 salariés, ».	Tombé
20 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement de plus de 20 salariés, ».	Tombé
19 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement de plus de 50 salariés, ».	Tombé
18 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés » insérer les mots : « , lorsqu’ils sont employés dans un établissement de plus de 100 salariés, ».	Tombé
17 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 57 ans ».	Tombé
16 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Tombé
15 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « sous réserve que le montant de leur rémunération soit quatre fois supérieur au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »	Tombé
14 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « sous réserve que le montant de leur rémunération soit cinq fois supérieur au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance »	Tombé
13 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « sous réserve que le montant de leur rémunération soit six fois supérieur au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ».	Tombé
12 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « dans la limite des cas où les intéressés perçoivent une indemnité dont le montant est deux fois supérieur à celui prévu à l’article L. 1237‑13 du présent code ».	Tombé
11 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « dans la limite des cas où les intéressés perçoivent une indemnité dont le montant est quatre fois supérieur à celui prévu à l’article L. 1237‑13 du présent code ».	Tombé
10 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « dans la limite des cas où les intéressés perçoivent une indemnité dont le montant est cinq fois supérieur à celui prévu à l’article L. 1237‑13 du présent code ».	Tombé
9 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par les mots : « dans la limite des cas où ils sont à l’initiative de la rupture de contrat ».	Tombé
8 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
7 séance	13/04/2026	Karine Lebon GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er juin 2027. »	Tombé
6 séance	13/04/2026	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Tombé
5 séance	10/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
4 séance	10/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 57 ans ».	Sans sort Retiré
3 séance	10/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Tombé
2 séance	10/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er mai 2027. »	Tombé
1 séance	09/04/2026	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
AS30 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er mai 2027. »	Rejeté
AS29 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS28 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS27 soc	03/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS26 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS25 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS24 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant en détail les effets de la réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’allocation retour à l’emploi pour les personnes de plus de 55 ans. Ce rapport analyse notamme	Rejeté
AS23 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réduction continuelle de la durée d’indemnisation des assurés sociaux depuis 2017. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’évolution de la durée m	Rejeté
AS22 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2030. »	Rejeté
AS21 soc	03/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS20 soc	03/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS19 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
AS18 soc	03/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS17 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique À l’alinéa unique, après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Rejeté
AS16 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS14 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS13 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS11 soc	03/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique À l’alinéa unique, après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 57 ans ».	Rejeté
AS10 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS9 soc	03/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS8 soc	03/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.