Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS5 soc	19/05/2026	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Rejeté
AS4 soc	19/05/2026	Danielle Simonnet ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 57 ans ».	Rejeté
AS3 soc	19/05/2026	Danielle Simonnet ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Rejeté
AS2 soc	19/05/2026	Karine Lebon GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
AS1 soc	19/05/2026	Danielle Simonnet ECOS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
73 séance	16/04/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
72 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à paupériser les séniors ayant signé une rupture conventionnelle ».	Sans sort Retiré
71 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à affaiblir la rupture conventionnelle protectrice pour les salariés ».	Sans sort Retiré
70 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à amoindrir les chances des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle de retrouver un emploi en réduisant la durée de leur indemnisation ».	Sans sort Retiré
69 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à paupériser les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle ».	Sans sort Retiré
68 séance	13/04/2026	Erwan Balanant DEM	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique L’article L1242‑2 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Emplois dont l’objet est d’assurer la sécurité, la dignité et le respect des personnes mentionnées à l’article L7121‑2 du code du travail. »	Sans sort Retiré
67 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
66 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
65 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».	Tombé
64 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».	Tombé
63 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».	Tombé
62 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».	Tombé
61 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».	Tombé
60 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».	Tombé
59 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ».	Tombé
58 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à diminuer la durée d’indemnisation des salariés après une rupture conventionnelle ».	Tombé
57 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ».	Tombé
56 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».	Tombé
55 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».	Tombé
54 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à faire reculer les droits des salariés ayant eu recours à une rupture conventionnelle ».	Tombé
53 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rédiger ainsi le titre : « visant à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou licenciement déguisé à moindre coût pour l’entreprise ».	Tombé
52 séance	13/04/2026	Erwan Balanant DEM	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
50 (Rect) séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 5422‑2 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « assurés » ; « 2° À la fin de la seconde phrase, le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : «	Tombé
49 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
46 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
45 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réduction continuelle de la durée d’indemnisation des assurés sociaux depuis 2017. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’évolution de la durée m	Retiré
39 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2030. »	Tombé
35 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2029. »	Tombé
34 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2028. »	Tombé
33 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er juillet 2027. »	Tombé
32 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	13/04/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
30 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	13/04/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.